Conditions Générales d'Utilisation — Evolus et Employee AI

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») :

Evolus désigne la plateforme SaaS d'orchestration AI développée et gérée par CodeDesign S.r.l., accessible via une interface web et des API, comprenant l'ensemble des fonctionnalités disponibles à tout moment.

Employee AI désigne un agent numérique configuré sur la plateforme Evolus qui opère pour le compte du Client, avec accès — lorsqu'il y est autorisé — à des outils de productivité (courrier électronique, messagerie instantanée, agenda, gestion documentaire) et doté de capacités de traitement du langage, de synthèse vocale et d'automatisation de processus.

Fournisseur désigne CodeDesign S.r.l., dont le siège social est situé Via Nino Pesce 38 18018, Taggia (IM), P. IVA IT01739830089.

Client désigne le sujet (personne morale ou physique) qui souscrit un abonnement à la plateforme Evolus et en utilise les services.

Utilisateur désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder et à utiliser la plateforme Evolus, y compris l'Employee AI agissant pour le compte du Client.

Contrat désigne l'ensemble des présentes Conditions, de l'éventuelle Autorisation au Traitement des Données à Caractère Personnel (DPA) signée entre les Parties, et de toute proposition commerciale ou bon de commande accepté par le Fournisseur.

Service désigne l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme Evolus mises à la disposition du Client selon le plan d'abonnement souscrit.

2. Objet du Service

2.1 Le Fournisseur met à la disposition du Client la plateforme Evolus en mode SaaS (Software as a Service), comprenant les fonctionnalités suivantes, variables selon le plan souscrit :

• a) Tableau de bord Evolus : interface web pour la configuration, le suivi et la gestion de l'Employee AI et des automatisations ;
• b) Employee AI : agent numérique configurable, avec accès à des outils de productivité et capacités conversationnelles multicanal (e-mail, messagerie instantanée, voix) ;
• c) Base de connaissances intégrée : gestion documentaire et récupération d'informations basée sur le RAG (Retrieval Augmented Generation) ;
• d) Automatisations et workflows : exécution de processus d'entreprise configurables en mode no-code ;
• e) Safety Engine : système intégré de protection contre l'injection de requêtes (prompt injection), la fuite de données (data leakage) et l'usage abusif ;
• f) Suivi et journal d'audit (audit trail) : enregistrement et traçabilité de toutes les activités effectuées par l'Employee AI.

2.2 L'activation du Service est subordonnée à la signature du Contrat et à la configuration technique de l'Employee AI selon les indications fournies par le Client.

3. Accès et Identifiants

3.1 Le Fournisseur fournit au Client les identifiants d'accès au tableau de bord Evolus et à l'Employee AI configuré. Les identifiants sont :

• a) personnels et confidentiels, non cessibles à des tiers sans autorisation écrite du Fournisseur ;
• b) conservés sous l'entière responsabilité du Client.

3.2 Le Client s'engage à :

• a) maintenir la confidentialité des identifiants ;
• b) notifier immédiatement au Fournisseur tout accès non autorisé ou toute violation de la sécurité ;
• c) désactiver sans délai les comptes des Utilisateurs qui ne sont plus autorisés.

3.3 Toute action effectuée au moyen des identifiants du Client est réputée effectuée par le Client lui-même, qui en assume l'entière responsabilité.

4. Obligations du Fournisseur

4.1 Le Fournisseur s'engage à :

• a) fournir le Service avec professionnalisme, diligence et en conformité avec les spécifications techniques décrites dans la documentation officielle ;
• b) garantir un niveau de disponibilité (uptime) du Service conforme à ce qui est indiqué dans l'éventuel Service Level Agreement (SLA) signé entre les Parties ;
• c) adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données du Client, comme détaillé dans l'Autorisation au Traitement des Données à Caractère Personnel ;
• d) fournir une assistance technique au Client par l'intermédiaire des canaux d'assistance officiels (e-mail, portail) ;
• e) mettre à jour et améliorer périodiquement la plateforme, en garantissant la compatibilité avec les configurations utilisées par le Client, sauf modifications substantielles nécessitant des adaptations convenues.

4.2 Le Fournisseur n'a pas l'obligation de :

• a) vérifier la licéité ou l'exactitude des contenus que le Client ou les Utilisateurs saisissent dans la plateforme ;
• b) surveiller l'usage que le Client fait du Service en dehors des outils de surveillance automatique du Safety Engine.

5. Obligations du Client

5.1 Le Client s'engage à :

• a) utiliser le Service dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions ;
• b) fournir au Fournisseur les informations et la collaboration nécessaires à la configuration et à la fourniture du Service ;
• c) ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées ;
• d) ne pas tenter de contourner ou de désactiver les mesures de sécurité de la plateforme (Safety Engine inclus) ;
• e) obtenir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires des Utilisateurs et des personnes concernées pour le traitement des données à caractère personnel via la plateforme ;
• f) informer de manière adéquate ses salariés et collaborateurs quant à l'utilisation de l'Employee AI et au périmètre des données accessibles.

5.2 Le Client reconnaît que l'Employee AI :

• a) opère sur la base des instructions, configurations et données fournies par le Client lui-même ;
• b) est un outil de support et d'automatisation, et non un substitut au jugement humain — le Client demeure responsable des décisions prises sur la base des résultats générés ;
• c) peut fournir des informations inexactes ou incomplètes (phénomène connu sous le nom d'« hallucination » dans les modèles linguistiques) — le Client est tenu de vérifier les résultats critiques avant de s'y fier.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 EXCLUSION DE GARANTIES. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, le Service est fourni « en l'état » (« as is »). Le Fournisseur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• a) l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements du Service ;
• b) l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats générés par l'Employee AI ;
• c) l'adéquation du Service à des besoins spécifiques du Client non expressément convenus.

6.2 LIMITATION DU DOMMAGE. Sous réserve de ce qui est impérativement prévu par la loi :

• a) le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris — à titre d'exemple — la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales, l'atteinte à la réputation, l'interruption de l'activité, la perte de données ou les coûts de remplacement ;
• b) la responsabilité globale du Fournisseur, à quelque titre que ce soit, sera limitée au montant versé par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la responsabilité.

6.3 CAS DE FORCE MAJEURE. Le Fournisseur ne sera pas responsable des manquements dus à des cas de force majeure, y compris — à titre d'exemple — catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, épidémies, mesures de l'autorité publique, interruptions des réseaux de télécommunication non imputables au Fournisseur, attaques DDoS ou autres actes malveillants de tiers non évitables par des mesures raisonnables.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Plateforme Evolus. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Evolus — y compris le logiciel, le code source, les interfaces, le design, la documentation, les marques et le savoir-faire — demeurent la propriété exclusive de CodeDesign S.r.l. ou de ses concédants de licence. La signature du Contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété sur la plateforme.

7.2 Licence d'utilisation. Le Fournisseur concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à la période de validité de l'abonnement et limitée à l'utilisation de la plateforme aux fins professionnelles du Client.

7.3 Données et Contenus du Client. Les données, les documents et les contenus saisis par le Client dans la plateforme demeurent la propriété exclusive du Client. Le Fournisseur n'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.

7.4 Configurations Personnalisées. Les configurations, les scripts et les automatisations développés par le Client ou pour le Client sur la plateforme Evolus appartiennent au Client, sous réserve de la titularité du Fournisseur sur la plateforme sous-jacente et sur les composants standard.

8. Rémunérations et Facturation

8.1 Les rémunérations dues pour le Service sont déterminées en fonction du plan d'abonnement souscrit par le Client, conformément à la proposition commerciale ou au bon de commande accepté par le Fournisseur.

8.2 Sauf accord contraire :

• a) les abonnements ont une durée trimestrielle ou annuelle avec renouvellement automatique ;
• b) le paiement intervient par anticipation par rapport à la période de référence ;
• c) en cas de défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre le Service moyennant un préavis de 15 jours.

8.3 Toutes les rémunérations s'entendent hors TVA et hors toute autre taxe applicable.

9. Durée et Résiliation

9.1 Le Contrat a la durée indiquée dans la proposition commerciale ou dans le bon de commande.

9.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant l'échéance de la période d'abonnement en cours. En cas de résiliation anticipée, le Client n'a pas droit au remboursement des rémunérations déjà versées pour la période non utilisée, sauf accord contraire.

9.3 Résiliation par le Fournisseur. Le Fournisseur peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit d'au moins 60 jours. En cas de résiliation par le Fournisseur sans juste motif, le Client a droit au remboursement proportionnel des rémunérations versées pour la période non utilisée.

9.4 Résolution pour inexécution. Chacune des Parties peut résoudre le Contrat avec effet immédiat, par communication écrite, en cas d'inexécution grave de l'autre Partie non régularisée dans les 15 jours suivant la demande écrite d'exécution.

10. Période d'Essai (Trial)

10.1 Lorsque cela est convenu entre les Parties, le Client peut bénéficier d'une période d'essai gratuite du Service (« Trial ») d'une durée indiquée dans l'accord d'essai.

10.2 Pendant le Trial :

• a) le Client a accès aux fonctionnalités prévues par l'accord d'essai ;
• b) les présentes Conditions s'appliquent intégralement, à l'exception des dispositions relatives aux rémunérations (art. 8), qui restent suspendues pendant la durée du Trial ;
• c) à l'issue du Trial, le Client pourra souscrire un abonnement payant ; à défaut, l'accès au Service sera désactivé et les données du Client seront effacées dans un délai de 30 jours.

11. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

11.1 Chacune des Parties s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations commerciales, techniques et opérationnelles de l'autre Partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat (« Informations Confidentielles »).

11.2 Ne constituent pas des Informations Confidentielles celles qui :

• a) sont ou deviennent du domaine public sans violation du Contrat ;
• b) étaient déjà en possession de la Partie réceptrice avant leur communication ;
• c) sont communiquées par des tiers sans obligation de confidentialité ;
• d) doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou sur ordre de l'autorité.

11.3 L'obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée du Contrat et pendant les 5 années suivant sa cessation.

11.4 Pour les activités objet du présent Contrat qui comportent un traitement de données à caractère personnel effectué par le fournisseur pour le compte du Client, ce dernier désigne le Fournisseur en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel au sens de l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 par acte séparé qui, une fois signé par les Parties, fera partie intégrante et substantielle du présent acte.

11.5 Les parties déclarent s'être échangé et avoir pris connaissance de leurs informations respectives relatives au traitement des données à caractère personnel aux fins de la gestion de la relation contractuelle entre elles.

12. Modifications des Conditions

12.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront communiquées au Client moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

12.2 Si le Client n'accepte pas les modifications, il a le droit de résilier le Contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, en en informant le Fournisseur par écrit avant l'expiration du préavis.

13. Dispositions Finales

13.1 Communications. Toutes les communications entre les Parties relatives au Contrat devront être effectuées par écrit aux coordonnées indiquées lors de la signature.

13.2 Cession. Le Client ne peut céder le Contrat à des tiers sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.

13.3 Nullité partielle. L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une ou de plusieurs clauses des présentes Conditions ne porte pas atteinte à la validité des clauses restantes.

13.4 Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Tout litige découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Imperia.