Annexe B. Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 du règlement (UE) 2016/679)
Version 1.4, publiée le 19 novembre 2026, en vigueur à compter du 19 novembre 2026.
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| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Titre | Annexe B, Mesures techniques et organisationnelles |
| Version | 1.4 |
| Texte de la présente Annexe | https://evolus.ai/fr/mesures-de-securite |
| Annexée à | Conditions Générales d'Utilisation Evolus et Employee AI (« Conditions »), version 2.1, publiées à l'adresse https://evolus.ai/fr/conditions-utilisation, et Annexe A, version 1.5, publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/accord-traitement-donnees |
| Établie par | CodeDesign S.r.l., Via Nino Pesce 38, 18018 Taggia (IM), numéro de TVA IT01739830089 |
| Point de contact | privacy@codedesign.it |
Préambule
La présente Annexe décrit les mesures techniques et organisationnelles que CodeDesign S.r.l. (ci-après le « Prestataire ») adopte au sens de l'art. 32 du règlement (UE) 2016/679 pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque dans le traitement des données à caractère personnel effectué pour le compte du Client.
Les mesures sont décrites par fonction et par effet. Le Prestataire n'indique pas de détails de mise en œuvre, de dénominations de systèmes internes, d'adresses, de composants ou de paramètres de configuration dont la divulgation réduirait l'efficacité des mesures elles-mêmes. Des informations complémentaires sont mises à la disposition du Client selon les modalités et dans les limites de l'art. 4.8 de l'Annexe A.
La présente Annexe décrit l'état des mesures à la date de la version. Elle peut être mise à jour par le Prestataire à condition que le niveau global de sécurité ne soit pas réduit, conformément à l'art. 12.5 des Conditions et à la section 15 qui suit.
1. Organisation de la sécurité
1.1 Rôles. Le Prestataire a attribué de manière formelle les responsabilités suivantes :
- a) Responsable de la sécurité de l'information : évaluation des risques de sécurité, vérification de l'efficacité des mesures, proposition et vérification des actions correctives.
- b) Référent pour la protection des données à caractère personnel : coordination de la matière de la protection des données, qualification et gestion des violations sous l'angle juridique, tenue du registre des violations, relations avec l'autorité de contrôle, suivi de la boîte privacy@codedesign.it.
- c) Responsable de la gestion des incidents : prise en charge des signalements, confinement technique, collecte et conservation des preuves, reconstitution de la portée de l'événement, coordination de la restauration.
- d) Direction : décision sur les notifications à l'autorité de contrôle et sur les communications aux personnes concernées lorsque le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement, approbation des ressources affectées aux actions correctives.
1.2 Délégué à la protection des données. Le Prestataire n'a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 du règlement, ayant estimé que les conditions n'en sont pas réunies. L'évaluation est réexaminée au moins une fois par an. Le point de contact demeure la boîte privacy@codedesign.it.
1.3 Système de management. Le Prestataire a engagé l'adoption d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO/IEC 27001:2022 et le parcours de certification correspondant est en cours. À la date de la présente Annexe, la certification n'a pas été obtenue. Le Prestataire ne déclare pas être certifié et communiquera aux Clients son éventuelle obtention, en mettant à jour la présente Annexe.
1.4 Réexamen. Les mesures décrites dans la présente Annexe sont réexaminées au moins une fois par an, après chaque violation de données à caractère personnel classée à risque moyen ou élevé et après chaque modification importante de l'architecture du Service.
2. Contrôle des accès et authentification
2.1 Identité centralisée. L'accès à la plateforme s'effectue exclusivement au moyen d'un système centralisé de gestion des identités, distinct de l'application. Les identifiants des utilisateurs ne sont pas conservés par l'application.
2.2 Vérification de l'adresse de courrier électronique. La politique d'autorisation par défaut de toutes les interfaces applicatives exige, outre l'authentification, que l'adresse de courrier électronique de l'utilisateur soit vérifiée. L'accès est refusé à défaut de cette condition.
2.3 Authentification à deux facteurs. Un second facteur d'authentification est disponible au moyen d'un code à usage unique envoyé à l'adresse de courrier électronique de l'utilisateur, configurable sur le système d'identité.
2.4 Validation des sessions. Les jetons d'accès sont validés en profondeur : vérification du destinataire, vérification de l'émetteur par rapport à une liste explicite, vérification de la durée et de l'expiration, vérification de la signature avec refus des jetons non signés, tolérance limitée sur les horloges. Les résultats négatifs sont enregistrés avec le motif du refus, sans jamais enregistrer le jeton.
2.5 Clés d'accès applicatives. Les clés d'accès délivrées au Client pour l'usage automatisé du Service sont générées avec une entropie élevée, sont conservées au repos exclusivement sous forme d'empreinte cryptographique et sont affichées en clair une seule fois, au moment de la création. Une clé dépourvue de portées déclarées ne permet l'authentification sur aucun canal. Chaque clé peut être limitée à des Employés numériques déterminés. L'état et l'expiration des clés sont vérifiés à chaque utilisation.
2.6 Séparation des privilèges des clés. Une clé applicative ne peut en aucun cas obtenir des privilèges de plateforme, de système ou d'organisation, et elle est soumise à une liste explicite d'opérations toujours refusées, parmi lesquelles la gestion de l'abonnement, la modification des crédits et la gestion des quotas. Lorsqu'une requête porte à la fois l'identité d'un utilisateur et une clé applicative, le profil d'autorisation de l'utilisateur prévaut toujours.
2.7 Permissions granulaires et comportement fail-closed. L'autorisation est fondée sur des permissions atomiques résolues par le système, et non sur l'offre d'abonnement. Chaque interface déclare de manière explicite la permission requise et refuse l'accès à défaut de déclaration ou de permission. Aucun profil autre que l'administrateur de plateforme ne peut créer ou modifier des définitions de rôle, et ne peut donc s'attribuer des privilèges supérieurs à ceux qu'il détient.
2.8 Accès pour le compte d'un utilisateur. La fonction par laquelle le personnel du Prestataire opère pour le compte d'un Utilisateur du Client est réservée aux seuls profils expressément habilités, elle ne peut pas être activée sur la seule déclaration du demandeur, elle requiert des privilèges supérieurs pour opérer sur des profils administratifs et elle est consignée dans le journal d'audit, de même que les tentatives refusées. Pour Evo, l'accès pour le compte d'un utilisateur est exclu : toutes les interfaces d'Evo (conversations, fichiers, mémoire personnelle et d'entreprise, contexte et demandes de confirmation) refusent toute personne qui opère pour le compte d'une autre personne ainsi que les clés applicatives, par décision du système et non de l'opérateur. Les dispositions de l'alinéa 14.3 demeurent.
2.9 Autorisations vers les services connectés. Les autorisations OAuth vers les services connectés par le Client sont obtenues au moyen du flux de code d'autorisation avec extension de preuve de clé (PKCE) et avec un paramètre d'état signé et vérifié par comparaison à temps constant. Le renouvellement des jetons s'effectue en flux unique avec verrou distribué.
2.10 Jetons à durée de vie courte. Les sessions des fonctions de transcription en temps réel et les sessions d'essai des agents vocaux utilisent des jetons à durée limitée, à usage unique pour les sessions d'essai, avec signature vérifiée. En l'absence de la clé de signature, aucun jeton n'est considéré comme valide.
2.11 Conservation des jetons côté client. Le portail du Client conserve le jeton d'accès exclusivement en mémoire, sans l'écrire dans le stockage local du navigateur. L'application pour appareils mobiles conserve les identifiants dans le coffre sécurisé du système d'exploitation et applique la déconnexion coordonnée avec effacement des clés. Les portails secondaires n'exposent aucun jeton au navigateur, la session étant maintenue côté serveur sous forme chiffrée.
2.12 Accès des Invités aux Tableaux blancs. L'accès d'une personne qui n'a pas de compte est limité à un seul Tableau blanc et repose sur un secret aléatoire à forte entropie, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique et montré une seule fois à celui qui le crée ; dans l'adresse du lien, le secret se trouve dans une partie que le navigateur n'envoie pas aux serveurs et qui n'apparaît donc pas dans les journaux d'accès. Chaque lien et chaque invitation a une date d'expiration, qui ne peut dépasser 90 jours, et peut être révoqué par le propriétaire d'un clic, avec effet en quelques secondes même sur les Invités déjà connectés. Pour modifier, l'Invité reçoit une invitation par courrier électronique et confirme son identité par un code à usage unique envoyé à la même adresse, de courte durée, avec un nombre limité de tentatives et d'envois ; qui a le lien mais pas la boîte aux lettres n'entre pas. La session de l'Invité est de courte durée, ne dépasse pas l'expiration de l'accès, est tenue en mémoire par le portail et non dans le stockage local du navigateur. Avant d'entrer, l'Invité lit et accepte l'avis de confidentialité ; la version de l'avis et la date d'acceptation sont enregistrées. L'Invité ne peut pas appeler les fonctions des personnes et ne parle pas à Evo. Le partage hors de l'Espace est éteint par défaut et est activé par l'administrateur de l'Espace, qui peut l'éteindre à tout moment : interrupteur éteint, les liens et invitations cessent immédiatement de valoir et les Invités connectés sortent.
3. Séparation des données entre Clients
3.1 Périmètre. L'unité de séparation est l'environnement applicatif de chaque Client. Chaque ressource, requête, identifiant et journal se rapporte à cet environnement, et l'appartenance de l'utilisateur à l'environnement est vérifiée à chaque requête.
3.2 Nature de la mesure. La séparation est réalisée au moyen de contrôles applicatifs explicites dans les services, complétés par une règle unique de vérification de l'accès appliquée comme défense en profondeur. Le Prestataire déclare avec transparence qu'il s'agit de contrôles applicatifs encadrés par des tests automatiques de non-régression et non d'une séparation structurelle au niveau du stockage des données.
3.3 Tests automatiques. L'intégration continue exécute, à chaque modification, des tests qui vérifient : que chaque interface déclare la permission requise, avec une liste explicite et motivée des seules exceptions admises ; qu'il n'est pas possible d'accéder à des ressources appartenant à d'autres Clients ; que les limitations des privilèges des clés applicatives sont respectées. L'échec de ces tests empêche l'intégration de la modification.
3.4 Suppression logique. Les entités principales du modèle de données font l'objet d'une suppression logique avec filtre global, de sorte qu'un enregistrement supprimé ne soit jamais restitué par les interrogations ordinaires.
3.5 Séparation des Employés numériques. Chaque Employé numérique du Client est exécuté dans un conteneur dédié, avec ses propres volumes de stockage, avec la base de connaissances montée en lecture seule et avec un espace de travail séparé. Le stockage local contenant les conversations, la mémoire et les transcriptions réside dans le volume de chaque conteneur.
3.6 Canal interne des Employés numériques. Les appels du conteneur vers les services centraux sont authentifiés au moyen d'un identifiant dérivé, vérifié par comparaison à temps constant et lié à l'identité de l'Employé numérique, avec contrôle de cohérence auprès du système d'orchestration et avec protection contre la substitution d'identité entre Employés numériques différents.
3.7 Séparation dans l'observabilité. Chaque interrogation portant sur les journaux et les traces techniques doit contenir la référence à l'environnement du Client, à défaut de quoi elle est refusée, et l'appartenance de l'utilisateur à cet environnement est vérifiée. Pour les profils non administratifs, les champs techniques susceptibles de contenir des fragments de contenu sont retirés des résultats.
3.8 Revendeurs. Les privilèges attribués à un revendeur ne s'exercent que sur les ressources liées au revendeur par une relation explicite enregistrée dans le système. La qualité de revendeur ne peut être modifiée que par l'administrateur de plateforme et la modification est consignée dans le journal d'audit.
3.9 Séparation des contenus et des environnements d'Evo. Lorsque Evo, l'assistant de travail de la page d'accueil du portail, est actif, les conversations, les fichiers et la mémoire personnelle d'une personne ne peuvent être lus que par cette personne : aucun rôle ne dispose d'une fonction permettant de lire ceux d'une autre personne, y compris l'administrateur de l'environnement applicatif du Client (ci-après l'« espace »), qui peut seulement éteindre ou rallumer la mémoire personnelle pour l'ensemble de l'espace, gérer les mémoires d'entreprise et les accès aux ressources, et retirer à un rôle l'autorisation d'utiliser Evo. Le personnel du Prestataire qui opère pour le compte d'un utilisateur n'accède à aucun contenu d'Evo (alinéa 2.8). Chaque personne dispose d'un environnement d'exécution propre pour chaque espace (alinéa 9.9) et chaque interface d'Evo détermine l'environnement à partir du couple formé par l'espace et la personne : aucune interface n'atteint l'environnement d'une autre personne. Les éléments des mémoires d'entreprise sont lisibles par quiconque a accès à la mémoire ; le nom de l'auteur n'est visible que des gestionnaires de la mémoire. Le journal d'audit d'Evo ne comporte que des identifiants et des décomptes, jamais le texte de conversations, de fichiers ou d'éléments de mémoire, ni titres de conversations ni noms de fichiers ; les administrateurs de l'espace voient dans le journal d'activité qui a supprimé une conversation ou un fichier d'Evo et quand.
3.10 Invités et projection. L'Invité et la page que le participant automatique affiche à l'écran ont un critère d'autorisation distinct de celui des personnes : ils n'atteignent pas d'autres Tableaux blancs, ni les bibliothèques, ni les conversations d'Evo, ni les fichiers de l'espace. Dans les Tableaux blancs, les fichiers d'Evolus apparaissent comme des fiches fermées (« Restricted file », seulement le type) pour les Invités et pour la projection, et la référence au fichier n'est jamais envoyée à leurs navigateurs. Les commentaires marqués « Space people only » ne sont pas envoyés aux Invités.
4. Chiffrement
4.1 Chiffrement des données en transit
- a) Toutes les communications entre les clients et la plateforme s'effectuent sur un canal chiffré avec le protocole TLS, avec redirection obligatoire du trafic non chiffré en dehors des environnements de développement.
- b) Les métadonnées du système d'identité sont récupérées exclusivement sur un canal chiffré.
- c) Les liens temporaires par lesquels les fichiers sont mis à disposition sont émis en lecture seule, exclusivement sur un canal chiffré, avec une expiration n'excédant pas une heure.
- d) Les connexions aux serveurs de messagerie entrante et sortante configurés par le Client s'effectuent sur un canal chiffré, avec négociation protégée.
- e) Le courrier consulté par l'application pour appareils mobiles est transmis exclusivement sur un canal chiffré avec vérification du certificat du serveur, sans aucune dérogation : un certificat non valide entraîne le refus de la connexion.
- f) La politique d'accès depuis des origines différentes ne permet pas la transmission d'identifiants de session, de sorte qu'aucun cookie ne puisse être envoyé depuis une origine tierce.
4.2 Chiffrement applicatif des données au repos
- a) Le Prestataire applique un chiffrement applicatif avec l'algorithme AES 256 bits en mode GCM, avec enveloppe versionnée, vecteur d'initialisation aléatoire et tag d'authentification. Une clé dont la longueur n'est pas conforme est refusée à l'usage et un déchiffrement non abouti génère une erreur sans jamais restituer la donnée.
- b) Sont protégés par ce chiffrement : les identifiants et les clés d'accès aux services configurés par le Client, les identifiants des boîtes aux lettres et des flux de travail, les secrets de signature des canaux et des webhooks, les identifiants et les jetons des connecteurs activés par le Client, les chaînes de connexion aux stockages documentaires du Client, ainsi que les transcriptions, les listes des participants et les résultats des réunions traitées par l'application pour appareils mobiles.
- c) Précision de transparence. Le chiffrement applicatif visé à la lettre b) ne s'étend ni aux contenus des conversations de chat ni aux documents chargés dans les bibliothèques de connaissances, qui sont protégés par les contrôles d'accès décrits aux sections 2 et 3 et par le chiffrement au repos du stockage sous-jacent visé à l'alinéa 4.3. Il en va de même pour les contenus d'Evo, c'est-à-dire les conversations, les historiques, les fichiers et la mémoire.
4.3 Chiffrement au repos de l'infrastructure
Le chiffrement au repos des supports de stockage est fourni par les fournisseurs d'infrastructure selon leurs conditions de service. Le Prestataire ne déclare pas cette mesure comme vérifiée par lui-même et ne l'assume pas comme un engagement contractuel propre jusqu'à l'obtention de l'attestation écrite du fournisseur d'infrastructure cloud et du fournisseur du serveur dédié.
4.4 Sauvegardes
Les sauvegardes des Employés numériques sont chiffrées à la source, avant la transmission vers le stockage distant : sans la clé de chiffrement, les copies sont inutilisables.
5. Gestion des secrets
5.1 Stockage centralisé. Les identifiants et les secrets nécessaires à la fourniture du Service sont conservés dans un stockage dédié, organisé par portées séparées, la valeur étant chiffrée au moment de l'écriture conformément à l'alinéa 4.2.
5.2 Clé principale. La clé principale de chiffrement est unique, elle ne réside ni dans le code source ni dans les fichiers de configuration versionnés et elle est conservée dans le coffre à clés du fournisseur d'infrastructure cloud, d'où elle est mise à la disposition de l'application sous forme de paramètre protégé.
5.3 Résolution au moment de l'usage. Les secrets ne sont résolus qu'au moment où ils sont nécessaires et avec un comportement fail-closed : une référence qui ne se résout pas génère une erreur et ne produit jamais une valeur vide. Les configurations transmises aux Employés numériques ne contiennent que des références aux secrets, jamais les valeurs.
5.4 Impossibilité de restitution. Les valeurs des secrets ne sont jamais restituées par les interfaces de programmation de la plateforme : l'exclusion est imposée par construction par le sérialiseur des réponses et ne dépend pas de chaque développeur. Le coffre des secrets mis à la disposition du Client est en écriture seule : les valeurs saisies ne peuvent plus être relues.
5.5 Journaux. Les valeurs des secrets sont masquées dans les journaux techniques, y compris lorsqu'elles sont résolues au moment de l'usage, et n'apparaissent pas dans les journaux de démarrage des Employés numériques.
6. Enregistrement et surveillance
6.1 Journal d'audit des opérations administratives. Le Prestataire tient un journal des opérations administratives qui indique, pour chaque opération : la date et l'heure, l'auteur réel, l'éventuel sujet ayant opéré pour le compte d'un utilisateur, l'environnement et l'organisation concernés, la catégorie et le type d'action, l'objet concerné, les détails et l'adresse d'origine. Sont couvertes, entre autres, les opérations sur les rôles et les permissions, les utilisateurs et les appartenances, les crédits et les quotas, les domaines et les groupes, les concessions sur les ressources et les demandes d'assistance, ainsi que les accès pour le compte d'un utilisateur. Pour les Tableaux blancs, le journal enregistre, pour chaque fait, qui, quoi et quand, et n'enregistre jamais les contenus, les noms de fichiers réservés ni les adresses électroniques complètes (pour les invitations, seulement le domaine) ; pour les entrées des Invités, il enregistre le nom choisi, l'accès et l'adresse d'origine. Le journal enregistre aussi les accès des personnes à la plateforme, réussis et échoués, reçus du système d'identité. Les journaux techniques d'accès du serveur, qui contiennent l'adresse IP et l'adresse de la requête, et les journaux applicatifs sont conservés 90 jours ; les traces des requêtes, 30 jours ; les journaux du système téléphonique, dans lesquels les numéros de téléphone apparaissent avec les derniers chiffres masqués, 30 jours ; les journaux système du serveur qui héberge les Employés numériques, 30 jours au plus.
6.2 Accès au journal. La consultation du journal est protégée par une permission dédiée. La vue relative à un Client déterminé est toujours filtrée sur l'environnement de ce Client.
6.3 Conservation. Les entrées du journal d'audit relatives aux accès sont conservées pendant 12 mois ; les autres entrées, y compris les opérations administratives et les consultations du personnel du Prestataire, pendant 24 mois ; elles sont ensuite effacées automatiquement. Les entrées d'une personne supprimée demeurent : le Client les voit attribuées à une personne supprimée, tandis que le nom, l'adresse électronique et l'adresse IP restent consultables par le seul personnel du Prestataire pendant 12 mois à compter de la suppression, puis sont retirés, ne laissant qu'un identifiant interne. Le système d'identité efface ses propres événements d'accès après 90 jours et conserve les événements d'administration, dépourvus de détails, pendant 400 jours.
6.4 Précision de transparence. Le journal d'audit couvre les opérations administratives et de configuration. Le Prestataire ne déclare ni un journal immuable ni un journal des accès aux contenus des Clients.
6.5 Observabilité. La plateforme produit des traces, des métriques et des journaux techniques au moyen d'un système d'observabilité, enrichis de la référence à l'environnement du Client. L'accès est soumis aux contrôles de l'alinéa 3.7. Les métriques sont conservées 12 mois, les traces 30 jours et les journaux techniques 90 jours, sous réserve des délais plus courts de l'alinéa 6.1.
6.6 Contenus exclus des journaux. Les règles d'écriture du code interdisent l'enregistrement de secrets, de jetons et de contenus étendus des utilisateurs, et sont encadrées par la revue des modifications.
6.7 Alertes opérationnelles. Le Prestataire maintient des alertes automatiques sur les événements importants pour la continuité et pour la sécurité, parmi lesquels le résultat négatif des vérifications périodiques de restauration et le redémarrage répété des services, avec notification à une boîte suivie.
6.8 Page d'état publique. Le Prestataire publie une page d'état du Service, alimentée par des sondes internes et vers les fournisseurs en amont, avec des notifications par courrier électronique, un canal d'abonnement et des avis internes. Par choix de sécurité, la page n'expose ni le nom ni le nombre des Employés numériques des Clients.
6.9 Journaux d'accès à l'infrastructure. Le Prestataire enregistre les accès aux bases de données de la plateforme, réussis et échoués, et les modifications des permissions, des rôles et de la structure ; les accès au service qui conserve les secrets ; les accès et les opérations sur le registre des images du logiciel ; les requêtes reçues par le service qui héberge les interfaces de la plateforme, avec l'adresse IP d'origine et l'adresse demandée. Les journaux sont conservés dans une archive dédiée, accessible au seul personnel autorisé : 365 jours pour les bases de données, pour le service des secrets et pour le registre des images, 90 jours pour les requêtes. Ils indiquent qui a accédé à un système et quand, non quels contenus des Clients ont été lus (alinéa 6.4).
7. Sauvegardes et continuité
7.1 Environnement des Employés numériques
| Objet | Fréquence | Conservation | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Stockage local de chaque Employé numérique | Horaire | 6 copies récentes | Support local du serveur de production |
| Espaces de travail et bases de connaissances | Horaire | 24 copies horaires, 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires, 1 mensuelle | Stockage objet dans l'Union européenne, distinct du serveur de production, chiffré à la source |
| Stockages d'orchestration et de gestion | Quotidienne | Jusqu'à 14 copies locales et 14 distantes | Stockage objet dans l'Union européenne |
| Image de la machine | Quotidienne | 7 instantanés | Service du fournisseur d'infrastructure |
7.1.1 Versions. Le stockage objet qui héberge les copies conserve les versions non courantes pendant 30 jours, en protection contre les suppressions accidentelles.
7.1.2 Vérification automatique. Une vérification automatique exécutée toutes les 6 heures effectue une restauration réelle d'un Employé numérique par rotation à partir du stockage distant et compare les empreintes cryptographiques des données restaurées. Un résultat négatif génère une alerte ; à intervalles réguliers, une confirmation du bon fonctionnement de la vérification elle-même est en tout état de cause générée.
7.1.3 Test de restauration. Le dernier test de restauration réel, mené avec perte simulée des volumes, a été réussi le 10 juillet 2026, avec un temps de restauration mesuré d'environ 15 minutes, l'identité des données restaurées vérifiée par empreinte cryptographique et le service réactivé dès la première tentative.
7.1.4 Périmètre. N'entrent pas dans le périmètre des sauvegardes, par choix documenté, les enregistrements des réunions captés au moyen du participant automatique, le code applicatif et les caches des espaces de travail.
7.2 Environnement de la plateforme cloud
Les sauvegardes de la base de données et du stockage des fichiers de la plateforme cloud sont celles prévues par les services gérés du fournisseur d'infrastructure. Le Prestataire ne déclare pas, à la date de la présente Annexe, d'objectifs de temps de restauration et de perte maximale de données pour cet environnement : les objectifs seront déclarés et assumés comme un engagement lorsque la configuration correspondante aura été vérifiée et documentée. Les fichiers effacés du stockage des fichiers de la plateforme restent récupérables par le seul Prestataire, en protection contre les effacements accidentels, et sont supprimés définitivement au plus tard dans les 30 jours suivant l'effacement.
8. Conservation et effacement des données
8.1 Effacements automatiques. Le Prestataire procède aux effacements ou aux anonymisations automatiques suivants :
| Catégorie de données | Délai | Effet |
|---|---|---|
| Fichiers temporaires produits par les traitements assistés | 24 heures | Effacement des fichiers |
| Espaces de travail temporaires des agents | 24 heures à compter de la dernière écriture | Effacement |
| Résultats et audio des réunions traitées par l'application pour appareils mobiles | 7 jours, ramenés à 6 heures à compter de la première consultation | Effacement de l'enregistrement et de l'audio |
| Synthèses périodiques traitées par l'application pour appareils mobiles | 7 jours, ramenés à 6 heures à compter de la première consultation | Effacement ; mise à zéro des données à caractère personnel dans les traitements non consultés |
| Détail des consommations du Service | 13 mois | Anonymisation : suppression de l'identifiant et du nom de l'utilisateur final et de la référence à la conversation |
| Journal d'audit : entrées des accès à la plateforme | 12 mois | Effacement |
| Journal d'audit : opérations administratives et autres entrées | 24 mois | Effacement |
| Nom, adresse électronique et adresse IP d'une personne supprimée dans les entrées du journal d'audit | 12 mois à compter de la suppression | Retrait ; un identifiant interne subsiste |
| Notifications dans le portail | 90 jours | Effacement |
| Autorisations personnelles aux connecteurs non utilisées | 90 jours d'inactivité | Expiration de l'autorisation |
| Enregistrements des réunions captés au moyen du participant automatique | 30 jours | Effacement auprès du service |
| Traces techniques d'exécution des Employés numériques | 7 jours, avec un plafond maximal de 30 | Effacement, à l'exception des activités encore ouvertes |
| Journaux techniques d'activité des Employés numériques (ni les contenus de travail ni la mémoire) | 90 jours | Suppression automatique |
| Journal de sécurité des Employés numériques | 12 mois | Suppression automatique |
| État de reprise des conversations des Employés numériques | 90 jours à compter de la dernière utilisation | Effacement |
| Documents effacés des bibliothèques de connaissances et présents dans la corbeille, là où la corbeille est active | 30 jours à compter de l'effacement | Effacement définitif du fichier, de ses versions et des index de recherche correspondants |
| Fichiers des bibliothèques de connaissances (bibliothèques partagées et bibliothèques des agents) | Durée choisie par le Client dans la page « Data retention », type « Library files » : de 1 jour à 10 ans ou « Never » ; à défaut de choix, « Never ». Une bibliothèque peut avoir une durée plus courte ; la plus courte entre celle de la bibliothèque et celle de l'espace s'applique. Comptée à partir de la dernière utilisation du fichier (alinéa 8.11) | Déplacement dans la corbeille de la bibliothèque dans les jours suivant l'expiration |
| Fichiers des bibliothèques expirés, dans la corbeille de la bibliothèque | 30 jours à compter du déplacement, y compris là où la corbeille n'est pas active (la corbeille n'est alors pas visible et le fichier ne peut pas être restauré) | Effacement définitif du fichier, de ses versions et des index de recherche correspondants |
| Conversations avec Evo (y compris celles des agents qu'Evo a interrogés) et leurs historiques, là où Evo est actif | Durée choisie par le Client dans la page « Data retention », type « Conversations and channels » (de 1 à 730 jours, 730 par défaut), comptée à partir du dernier message | Effacement, y compris de l'environnement d'exécution d'Evo |
| Fichiers de « My files » d'Evo (fichiers chargés dans les conversations avec Evo et fichiers qu'Evo prépare), là où Evo est actif | Durée choisie par le Client dans la page « Data retention », type « Personal files » : de 1 à 730 jours ; à défaut de choix, 730. Comptée à partir de la dernière utilisation du fichier (alinéa 8.11) | Effacement définitif, sans corbeille, avec toutes les versions et aussi de l'environnement d'exécution d'Evo |
| Éléments de la mémoire d'Evo, personnelle et d'entreprise | Durée du type « Conversations and channels », comptée à partir de la dernière mise à jour ou de la dernière utilisation de l'élément | Effacement de l'élément avec son index de recherche, ses révisions et ses liens |
| Éléments de la mémoire d'Evo archivés, expirés ou remplacés et révisions de leurs textes | 30 jours à compter de l'archivage, de l'expiration, du remplacement ou de la révision | Effacement |
| Textes en attente de l'extracteur de la mémoire d'Evo | Jusqu'à la fin du traitement et, en tout état de cause, 24 heures au plus | Effacement |
| Demandes de confirmation d'Evo | Sans réponse, elles expirent après 24 heures ; leurs arguments sont effacés après 30 jours ou avec la conversation | Expiration et remise à zéro des arguments ; effacement avec la conversation |
| Environnement d'exécution d'Evo inutilisé | 30 jours sans utilisation | Effacement de l'environnement et de son contenu ; l'historique des conversations reste dans la plateforme pendant la durée des conversations avec Evo |
| Travaux des contenus créés par Evo (type, résultat, quantité, coût ; sans le texte de la demande), là où Evo est actif | Effacés lorsqu'ils sont terminés avant la durée choisie par le Client pour les conversations d'Evo ; à la suppression de la conversation, ils perdent le titre et les liens | Effacement ; vidage à la suppression de la conversation |
| Registre des empreintes des contenus générés par Evo (empreinte, type, type de fournisseur, résultat, identifiants techniques de l'espace et de la conversation, date ; aucune personne, aucun contenu) | 730 jours à compter de la création du contenu, même après la suppression de la conversation, du compte ou de l'espace | Effacement automatique quotidien |
| Audio des phrases de « Talk » | Non conservé : transcrit puis écarté | Aucune conservation |
| Lignes de la transcription en direct des réunions avec un Tableau blanc (intervenant, texte, minute) | 7 jours, ou avec la réunion si elle est supprimée avant | Suppression |
| Sessions, codes de confirmation et invitations des Invités, y compris l'adresse électronique de l'invitation | 30 jours après l'expiration de l'accès | Suppression |
| Adresses électroniques de ceux qui demandent à modifier un Tableau blanc | 30 jours après le traitement de la demande, ou après l'expiration du lien si elle n'est pas traitée | Suppression de l'adresse |
| Marques de suppression des éléments retirés des Tableaux blancs | 30 jours | Retrait à l'instantané suivant |
| Journaux techniques d'accès du serveur (avec l'adresse IP) et journaux applicatifs | 90 jours | Suppression automatique |
| Traces des requêtes | 30 jours | Suppression automatique |
| Métriques de fonctionnement | 12 mois | Suppression automatique |
| Journaux du système téléphonique (numéros de téléphone avec les derniers chiffres masqués, adresse IP) | 30 jours | Suppression automatique |
| Journaux système du serveur qui héberge les Employés numériques | 30 jours au plus | Suppression automatique |
| Journaux d'accès à l'infrastructure (alinéa 6.9) | 365 jours ; 90 jours pour les requêtes au service qui héberge les interfaces | Suppression automatique |
| Événements d'accès du système d'identité | 90 jours ; événements d'administration, dépourvus de détails, 400 jours | Suppression automatique |
| Erreurs des appels aux modèles d'intelligence artificielle | 30 jours | Suppression automatique |
| Contenus en attente ou en cours de traitement différé | Jusqu'à 14 jours ; 24 heures si le traitement aboutit | Effacement |
| Pièces jointes chargées pour une conversation et jamais envoyées | 7 jours à compter du chargement | Effacement |
| Liste des destinataires des messages que le Prestataire envoie depuis la plateforme (adresse, langue, canal, résultat, date) | 12 mois à compter de l'envoi | Effacement ; le texte du message et les décomptes subsistent |
8.2 Conversations vocales. La conservation des conversations vocales est configurable par le Client pour chaque agent. Un traitement nocturne applique un double critère, en considérant à la fois l'échéance communiquée par le fournisseur vocal pour chaque conversation et le délai configuré par le Client, et applique le premier des deux qui expire. L'effacement entraîne la suppression effective du fichier audio du stockage et la mise à zéro de la transcription, du résumé, de l'analyse, du numéro de téléphone de l'appelant et de la référence à l'audio, avec une nouvelle tentative en cas d'erreur. Subsiste une ligne technique résiduelle dépourvue de données à caractère personnel, conservée à seule fin d'éviter les doublons lors de l'importation et de démontrer que la déclaration de nature artificielle a bien eu lieu.
8.3 Mode sans conservation. Le Client peut activer un mode dans lequel la conversation vocale est enregistrée dépourvue de contenu dès le moment de la captation.
8.4 Effacement sur action du Client. Lorsque la corbeille des bibliothèques de connaissances est active, le document effacé par le Client manuellement, depuis le portail, par les API ou par l'intermédiaire d'un assistant d'intelligence artificielle de la plateforme est déplacé dans la corbeille de la bibliothèque pendant 30 jours : il n'est plus visible ni utilisé par le Service et par l'intelligence artificielle, et ses index de recherche sont supprimés au moment de l'effacement, tandis que le fichier demeure dans le stockage. Dans les 30 jours, les Utilisateurs habilités à modifier la bibliothèque peuvent restaurer le document ou l'effacer immédiatement, y compris en vidant la corbeille. Par les API, l'effacement définitif peut aussi être demandé sans passer par la corbeille. À l'expiration des 30 jours, ou avant si le document est effacé depuis la corbeille, l'effacement entraîne la suppression du fichier et de ses versions du stockage, la suppression des index de recherche correspondants et la suppression logique de l'enregistrement. Lorsque la corbeille n'est pas active, l'effacement d'un document entraîne les mêmes suppressions, de manière immédiate. L'effacement d'une bibliothèque entraîne l'effacement immédiat et définitif des documents qu'elle contient, y compris ceux présents dans la corbeille. Les effacements automatiques ne passent pas par la corbeille et sont définitifs, à l'exception du déplacement des fichiers des bibliothèques expirés pour la durée choisie par le Client, décrit à l'alinéa 8.11. L'effacement d'un Utilisateur entraîne la suppression logique dans la plateforme et la suppression effective sur le système d'identité, avec inscription au journal d'audit.
8.5 Précision de transparence. Les conversations de chat sont conservées pendant la durée choisie par le Client dans la page « Data retention » du portail, de 1 à 730 jours à compter du dernier message ; à défaut de choix, 730 jours s'appliquent ; dans tous les cas elles sont effacées au terme du Contrat conformément à l'art. 10 de l'Annexe A. Les documents des bibliothèques de connaissances sont conservés pendant la durée choisie par le Client pour le type « Library files » (alinéa 8.11) ; avec « Never », qui est le choix par défaut, aucun délai automatique n'est prévu et ils sont conservés pendant la durée du Contrat. Dans tous les cas, ils peuvent être effacés sur action du Client conformément à l'alinéa 8.4 et sont effacés au terme du Contrat conformément à l'art. 10 de l'Annexe A. Les conversations et la mémoire d'Evo suivent la durée choisie par le Client dans la même page pour le type « Conversations and channels » ; les fichiers de « My files », celle du type « Personal files », comptée à partir de la dernière utilisation ; conformément au tableau 8.1 et aux alinéas 8.7 et 8.11.
8.6 Effacement au terme du Contrat. L'art. 10 de l'Annexe A s'applique intégralement, lequel régit le choix entre restitution et effacement, les délais de 60 et 90 jours et le blocage de l'accès pendant la période intermédiaire.
8.7 Effacements concernant Evo. Lorsque Evo est actif :
- a) la suppression d'une conversation avec Evo par la personne entraîne l'effacement immédiat de la conversation et de son historique, des demandes de confirmation avec leurs arguments et des conversations des agents qu'Evo a interrogés, y compris de l'environnement d'exécution d'Evo (sauf indisponibilité temporaire du service qui gère les environnements, auquel cas l'effacement de l'environnement s'achève dès que le service redevient disponible) ; si Evo travaille sur cette conversation, le travail est interrompu et les fichiers qu'Evo n'a pas encore enregistrés dans « My files » sont perdus ; les fichiers déjà présents dans « My files » restent jusqu'à ce que la personne les supprime ; les éléments de mémoire qu'Evo a tirés de la conversation ne sont pas effacés avec elle et sont gérés comme prévu à la lettre c) ;
- b) la suppression d'un fichier de « My files » est immédiate et définitive, y compris de l'environnement d'exécution, et comprend toutes les versions du fichier, son aperçu et les copies que la personne en a envoyées à d'autres conversations ; le texte du fichier qu'Evo a lu reste dans l'historique de la conversation où il l'a lu, jusqu'à l'effacement de cette conversation ; un lien vers un fichier supprimé, cité dans une conversation, ne s'ouvre plus ;
- c) la personne peut effacer un élément de mémoire, un nœud (avec ou sans les éléments liés) ou l'ensemble de la mémoire personnelle, y compris lorsque la mémoire est éteinte ; archiver un élément ne l'efface pas : Evo ne l'utilise plus et l'élément est effacé après 30 jours ;
- d) la personne qui quitte l'espace, supprime son compte ou dont le compte est supprimé par le personnel du Prestataire perd la mémoire personnelle, les fichiers (sauf ceux enregistrés dans une bibliothèque), les conversations (y compris celles des agents qu'Evo a interrogés), les historiques et l'environnement d'exécution d'Evo ; les éléments des mémoires d'entreprise qu'elle avait confirmés restent à l'organisation, sans le nom de l'auteur ;
- e) lors de l'effacement de l'espace, les données d'Evo (conversations, historiques, fichiers, environnements d'exécution, mémoire personnelle et d'entreprise) sont effacées immédiatement ; seul subsiste le registre des empreintes des contenus générés par Evo au moyen de l'intelligence artificielle, qui ne contient ni personnes ni contenus, ne comporte que des identifiants techniques de l'espace et de la conversation et est conservé pendant 730 jours ; au terme du Contrat, l'art. 10 de l'Annexe A s'applique ; il comprend les données d'Evo ;
- f) la personne qui perd l'autorisation d'utiliser Evo mais reste dans l'espace ne perd pas ses données, qui restent et suivent la durée de conservation choisie par le Client ; son environnement d'exécution est effacé après 30 jours sans utilisation ;
- g) un contenu qu'Evo est en train de préparer lorsque la personne supprime la conversation est mené à terme : le fichier arrive dans « My files » sans la conversation d'origine et les crédits consommés sont imputés ; si en revanche la personne quitte l'espace, supprime son compte, voit son compte supprimé par le personnel du Prestataire ou si l'espace est supprimé pendant que le contenu est en préparation, le contenu est mené à terme chez le fournisseur du modèle, les crédits consommés sont imputés et le fichier est écarté et n'est pas livré ; les données de la personne sont effacées sans attendre la fin du contenu, à l'exception du travail technique du contenu en préparation, qui est effacé après son achèvement.
Pour les effacements des lettres d) et e), si le service qui gère les environnements d'exécution est temporairement indisponible, l'effacement des environnements s'achève dès que le service redevient disponible. L'effacement des systèmes en service n'entraîne pas l'effacement immédiat des copies de sauvegarde, qui suivent les délais de l'art. 10.4 de l'Annexe A.
8.8 Contenus générés : reconnaissabilité et registre. Lorsque Evo est actif, les images, les audios narrés et les vidéos créés par Evo sont des contenus générés par l'intelligence artificielle et le Prestataire les rend reconnaissables comme l'exige l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689, avec les mesures suivantes.
- a) Le fichier du fournisseur du modèle n'est pas modifié : le Prestataire ne le réencode pas, ne le redimensionne pas et ne le convertit pas. À la livraison, il l'inspecte pour vérifier s'il porte déjà un marquage lisible par une machine (un manifeste C2PA ou une déclaration d'origine issue de l'intelligence artificielle dans les métadonnées) et, s'il en porte un, le laisse intact ; l'inspection vérifie la présence du marquage, non la validité de sa signature.
- b) Si le fichier ne porte aucun marquage et si son format permet d'en ajouter un sans altérer le contenu, le Prestataire écrit dans les métadonnées un marquage propre : origine intelligence artificielle selon la classification IPTC, outil « Evolus Evo », déclaration « AI » et date. Le marquage ne touche ni les images ni les sons et ne contient ni le texte de la demande ni la personne, l'espace ou le modèle. C'est une déclaration dans les métadonnées, non une signature cryptographique. Si la structure du fichier n'est pas reconnue, ou si le fichier contient déjà des métadonnées du fournisseur qui ne déclarent pas l'origine artificielle, le fichier reste tel quel et ce niveau fait défaut ; le résultat est enregistré comme « aucun marquage ».
- c) Dans le portail, chaque contenu porte l'étiquette « AI-generated », fixe et non masquable, dans la conversation, dans le lecteur et dans l'aperçu, et dans « My files » pour les vidéos et les audios narrés ; la rubrique « About this content » du menu du contenu, dans la conversation et, pour les vidéos et les audios narrés, dans « My files », indique que le contenu a été créé par l'intelligence artificielle, quel type de marquage il porte et quelle est l'empreinte du fichier, sans nommer le fournisseur du modèle.
- d) Pour chaque contenu livré, le Prestataire enregistre l'empreinte SHA-256 du fichier livré (après l'éventuel marquage ajouté), le type de contenu, le type de fournisseur, le résultat du marquage, le fait que le marquage ait été ajouté par le Prestataire, les identifiants techniques de l'espace et de la conversation et la date. Le registre ne contient ni personnes, ni textes, ni fichiers ; il est conservé pendant 730 jours à compter de la création du contenu, même après la suppression de la conversation, du compte ou de l'espace, puis effacé automatiquement chaque jour ; il n'est consultable que par le personnel autorisé du Prestataire, pour répondre, à partir du fichier, à la question « ce fichier a-t-il été généré par Evo ? ».
Précisions de transparence. Les marquages contenus dans les métadonnées se perdent lorsque le fichier est converti, retouché, recadré, photographié à l'écran ou republié par certains services. Les fournisseurs de modèles peuvent aussi insérer des signes imperceptibles dans le contenu lui-même : le Prestataire ne dispose d'aucun outil public pour les lire et n'en garantit pas l'existence. Le Prestataire ne signe pas les contenus avec un certificat qui lui soit propre. L'audio de « Talk » n'est pas marqué : il est produit et diffusé en temps réel, n'est pas un fichier et n'est pas conservé, et la personne est informée qu'elle parle avec une intelligence artificielle à voix haute, au début de la session, et par écrit, pendant toute la session.
8.9 Tableaux blancs. Là où la fonction est active : a) un Tableau blanc est conservé avec tout ce qu'il contient (versions enregistrées, interventions d'Evo, commentaires, votes, liste des personnes, liens et invitations) pendant la durée choisie par le Client dans la page « Data retention » pour le type de fichier dans lequel il se trouve (« Personal files » dans « My files », « Library files » dans une bibliothèque), comptée à partir de la dernière utilisation (alinéa 8.11), et jusqu'à sa suppression ; la suppression d'un Tableau blanc par la personne est immédiate et définitive, avec les copies ; b) le Tableau blanc conserve les 20 dernières versions enregistrées et les 20 dernières interventions d'Evo, qui se remplacent par nombre et non par jours : un élément supprimé du Tableau blanc peut donc subsister dans une version enregistrée ou dans une intervention d'Evo jusqu'à ce que celles-ci soient remplacées ou que le Tableau blanc soit supprimé ; c) le commentaire d'un Invité reste dans le Tableau blanc, avec le nom que l'Invité a choisi, tant que le Tableau blanc existe ; sur demande, le propriétaire peut rendre anonyme le nom d'un Invité, qui devient « Invité » ; d) l'exportation d'un Tableau blanc par une personne est un fichier produit au moment de la demande et n'est pas conservé par le Prestataire ; e) la copie temporaire dans le navigateur est décrite à l'alinéa 8.10.
8.10 Documents modifiables et copie temporaire dans le navigateur. Là où la fonction est active : a) un Document modifiable (document texte, tableur, présentation) est conservé dans « My files » ou dans une bibliothèque avec les 20 dernières versions enregistrées, qui se remplacent par nombre et non par jours ; la suppression est celle des alinéas 8.4 et 8.7 ; b) pour ne pas perdre le travail si la connexion tombe ou si l'onglet est fermé, le portail écrit dans le navigateur de la personne qui travaille, dans un stockage local (IndexedDB), une copie temporaire du contenu non encore enregistré d'un document texte, d'un tableur ou d'un Tableau blanc : une copie par personne, par Espace et par document, écrite peu après chaque modification et lorsque l'onglet passe en arrière-plan ; la copie n'est pas envoyée au serveur, est retirée lorsque l'enregistrement réussit ou lorsque la personne l'abandonne, et une copie de plus de 30 jours est retirée à la prochaine ouverture du document ; elle n'est pas un enregistrement et ne crée pas de versions ; c) pour la conversion, l'aperçu et le rendu, le portail et l'API web envoient le contenu au service de conversion du Prestataire, qui travaille sans accès au réseau, dans un environnement isolé avec système de fichiers en lecture seule et une zone temporaire vidée à la fin du travail, ne conserve pas le contenu au-delà du traitement unitaire et ne répond qu'à la plateforme avec une clé.
8.11 Fichiers des bibliothèques et fichiers personnels : durée et dernière utilisation.
- a) Le Client choisit dans la page « Data retention » pendant combien de temps sont conservés les fichiers des bibliothèques de connaissances (type « Library files » : de 1 jour à 10 ans, ou « Never », qui est le choix par défaut) et les fichiers de « My files » d'Evo (type « Personal files » : de 1 à 730 jours, 730 par défaut). Les Utilisateurs habilités à modifier une bibliothèque peuvent lui donner une durée plus courte que celle de l'espace ; la plus courte des deux s'applique, et la durée de l'espace est le maximum.
- b) Les jours sont comptés à partir de la dernière utilisation du fichier. Constitue une utilisation le fait que le fichier soit trouvé dans une recherche ou lu par Evo ou par un agent, ouvert, consulté en aperçu, téléchargé (y compris par les API), modifié, enregistré dans une nouvelle version, utilisé dans une conversation, copié dans une autre bibliothèque, transféré entre « My files » et une bibliothèque, ou restauré depuis la corbeille. Ne constituent pas une utilisation la présence du fichier dans une liste, la recherche par nom, le changement de nom et le déplacement d'une bibliothèque à une autre. Pour les fichiers déjà présents lorsque les deux types sont entrés en usage, les jours sont comptés à partir de ce moment.
- c) Un fichier de bibliothèque expiré est déplacé dans la corbeille de sa bibliothèque dans les jours suivant l'expiration : dès lors il n'est plus utilisé par l'intelligence artificielle, car ses index de recherche sont supprimés, et il reste dans la corbeille pendant 30 jours, durant lesquels les Utilisateurs habilités à modifier la bibliothèque peuvent le restaurer ; un fichier restauré compte comme venant d'être utilisé. Là où la corbeille des bibliothèques n'est pas active, le fichier expiré est déplacé malgré tout dans la corbeille, qui n'est pas visible, et ne peut pas être restauré. Passé ce délai de 30 jours, le fichier est effacé définitivement avec ses versions.
- d) Un fichier de « My files » expiré est effacé définitivement, sans corbeille, avec toutes ses versions, son aperçu et la copie présente dans l'environnement d'exécution d'Evo.
- e) Une durée plus courte choisie pour l'espace ne s'applique qu'après 7 jours, pendant lesquels le Client peut l'annuler, sauf s'il n'y a rien à effacer ; une durée plus courte choisie pour une bibliothèque donnée s'applique immédiatement, après une confirmation qui indique combien de fichiers iront dans la corbeille.
9. Développement sécurisé
9.1 Branches protégées et revue. Les branches principales du code n'acceptent des modifications que par une demande d'intégration soumise à revue. L'écriture directe n'est pas autorisée.
9.2 Vérifications automatiques. À chaque demande d'intégration, l'intégration continue exécute la restauration des dépendances, la compilation en configuration de publication et l'exécution de la suite de tests, avec des privilèges minimaux attribués à l'exécutant. Un contrôle dédié empêche l'intégration de modifications dépourvues de la documentation de l'impact pour l'utilisateur.
9.3 Publication sans identifiants statiques. La mise en production s'effectue au moyen d'une identité fédérée vers le fournisseur d'infrastructure, sans identifiants statiques mémorisés dans le système d'intégration continue. La nouvelle version est publiée sur un environnement d'essai et promue en production seulement après vérification, avec possibilité de retour immédiat à la version précédente.
9.4 Règles de codage encadrées par des outils automatiques. Le Prestataire utilise ses propres outils d'analyse statique, qui interdisent la gestion générique des exceptions dans les services, interdisent la suppression silencieuse des erreurs et imposent la protection des appels risqués. La construction manuelle des réponses d'erreur est empêchée à la compilation.
9.5 Tests de sécurité de non-régression. La suite comprend des tests dédiés portant sur : la couverture du contrôle des permissions sur chaque interface, l'impossibilité d'accéder à des ressources d'autres Clients, la liste des opérations refusées aux clés applicatives, l'affichage unique des clés, la limitation des clés à des Employés numériques déterminés, le chiffrement des données au repos, la conservation et l'effacement des conversations vocales, la vérification des signatures des webhooks, la protection contre les requêtes vers des ressources de réseau internes, l'usage de l'extension de preuve de clé et de l'état signé dans les autorisations, l'isolement de l'exécution des scripts et les fonctions de pseudonymisation.
9.6 Exécution isolée des scripts. Les scripts définis par le Client dans les automatisations sont exécutés dans un environnement isolé, dépourvu d'accès à des ressources externes et limité en profondeur de récursion, en mémoire, en temps, en nombre d'instructions et en durée des expressions de recherche.
9.7 Contrat d'erreur. Les réponses d'erreur restituées aux clients ne contiennent ni traces d'exécution ni détails internes : elles sont restituées sous un format normalisé avec un identifiant de corrélation utile à l'assistance.
9.8 Précision de transparence. Le Prestataire ne déclare pas, à la date de la présente Annexe, l'exécution automatique en intégration continue d'analyses des vulnérabilités des dépendances, de balayage des secrets ou d'analyse statique de sécurité du code de tiers.
9.9 Exécution isolée d'Evo. Lorsque Evo est actif, le travail d'Evo pour chaque personne et pour chaque espace est exécuté dans un environnement d'exécution dédié, c'est-à-dire une machine virtuelle isolée du service Azure Container Apps Sandboxes de Microsoft, dans la région Europe de l'Ouest, avec les mesures suivantes.
- a) Le réseau sortant de l'environnement est fermé par défaut et le trafic est inspecté. Seules trois destinations de la plateforme sont accessibles : la passerelle d'IA du Prestataire, limitée à la conversation avec le modèle et à la liste des modèles (les images, les vidéos et les voix ne sont pas générées depuis l'environnement mais avec des outils de la plateforme : alinéa 10.7 h)) ; l'interface des outils d'Evo (mémoire, bibliothèques, agents, connecteurs, API, outils d'Evolus et création d'images, d'audios narrés et de vidéos) ; l'interface des connecteurs et des serveurs MCP de l'organisation. Aucune autre adresse n'est accessible, y compris internet, la base de données, l'archive des fichiers, le coffre des secrets et les autres environnements. La règle est réappliquée à chaque création et à chaque reprise de l'environnement.
- b) Pour chaque requête vers les trois destinations, le réseau de l'environnement ajoute une clé personnelle, qui contient l'espace et la personne, est signée, dure 60 minutes et est renouvelée toutes les 20 minutes. Le code exécuté dans l'environnement ne voit jamais la clé. Une clé personnelle n'ouvre pas les autres interfaces de la plateforme et, à chaque requête, la plateforme revérifie l'appartenance à l'espace, l'activation d'Evo et l'autorisation de l'utiliser.
- c) L'environnement ne contient ni les secrets des connecteurs ni les clés d'accès aux services du Client, qui restent dans la plateforme.
- d) L'accès de la plateforme au moteur d'Evo dans l'environnement est protégé par un mot de passe différent pour chaque environnement, dérivé d'un secret conservé dans le coffre des secrets.
- e) Le moteur d'Evo est un logiciel du Prestataire : la télémétrie et les mises à jour automatiques sont désactivées, ses agents ne peuvent ni lire ni modifier les dossiers de configuration et d'état du moteur, et l'environnement fonctionne avec un utilisateur sans privilèges.
- f) L'environnement est suspendu après 60 secondes sans travail et est effacé, avec son contenu, après 30 jours sans utilisation ; l'historique des conversations reste dans la plateforme.
Précisions de transparence. La passerelle d'IA ne connaît ni l'activation d'Evo ni les autorisations, qui sont contrôlées par la plateforme : entre une modification des autorisations et l'expiration de la clé personnelle, soit 60 minutes au plus, les requêtes vers les modèles avec une clé déjà émise peuvent donc se poursuivre, sauf si la clé a été retirée du réseau, ce qui prend environ une seconde. La clé est retirée du réseau immédiatement lorsqu'une personne quitte l'espace ou supprime son compte, et en quelques minutes lorsqu'une personne perd l'autorisation d'utiliser Evo tout en restant dans l'espace ; les outils d'Evo sont en revanche refusés immédiatement dans les deux cas, car à chaque requête la plateforme revérifie l'appartenance à l'espace et l'autorisation. Le service de Microsoft a été introduit récemment et le Prestataire ne déclare aucun objectif de disponibilité ni de rétablissement pour les environnements d'exécution d'Evo, qui ne sont pas compris dans les copies de sauvegarde de la section 7.1 : les conversations et les fichiers d'Evo sont copiés dans la base de données et dans l'archive des fichiers de la plateforme, visées à l'alinéa 7.2.
9.10 Conversation vocale d'Evo (« Talk »). Lorsque Evo est actif, la conversation vocale ne passe pas par l'environnement d'exécution et utilise les mêmes contrôles d'accès qu'Evo (autorisation d'utiliser Evo, interrupteur, fonction de l'offre, crédits, refus de l'accès pour le compte d'un utilisateur).
- a) La détection de la parole (début et fin de chaque phrase) s'exécute dans le navigateur de la personne.
- b) Pour chaque phrase, le portail obtient un ticket à usage unique, valable 120 secondes, et ouvre avec lui une connexion vers un relais de la plateforme, qui transmet l'audio à un fournisseur externe de transcription vocale. Une connexion accepte au plus 90 secondes d'audio et se ferme après 20 secondes sans audio. L'audio est transcrit puis écarté : il n'est ni conservé ni écrit dans les journaux techniques ; reste le texte de la phrase, qui devient un message de la conversation.
- c) La réponse d'Evo est synthétisée phrase par phrase par un fournisseur externe de synthèse vocale, avec la voix par défaut de la plateforme ; ni le texte ni l'audio ne sont écrits dans les journaux techniques et l'audio n'est pas conservé.
- d) Chaque personne ne peut avoir qu'une seule session ouverte ; la session dure au plus, par défaut, 30 minutes et se ferme après, par défaut, 90 secondes de silence. Le début, la durée, le nombre de phrases et le motif de clôture sont écrits dans le journal d'audit, jamais l'audio ni le texte.
- e) Au début de chaque session, Evo déclare à voix haute qu'il est un assistant d'intelligence artificielle et l'écran l'affiche pendant toute la session.
Précision de transparence. Le Prestataire ne contrôle pas la conservation de l'audio et du texte chez les fournisseurs de transcription et de synthèse, qui est celle indiquée sur la page des sous-traitants ultérieurs.
10. Protection contre les abus et les usages impropres
10.1 Limitation de la fréquence des requêtes. Les interfaces applicatives sont protégées par des limites de fréquence, avec une réponse normalisée et l'indication du temps d'attente. Des politiques distinctes sont prévues pour le widget de conversation, avec une limite instantanée et un budget quotidien par Client, pour l'utilisateur authentifié et pour le trafic anonyme, ainsi que des règles configurables par chemin et par Client.
10.2 Limites de traitement. Les tâches exécutées en différé sont soumises à une limite de concurrence par Client, qui ne peut être dépassée. La consommation du Service est soumise à quota, avec un comportement fail-closed en cas de dépassement.
10.3 Validation de l'origine du widget. Le widget de conversation n'accepte les requêtes que depuis des origines déclarées et vérifiées. L'absence de l'origine entraîne le refus.
10.4 Intégrité des communications entrantes. Tous les webhooks reçus des fournisseurs externes font l'objet d'une vérification de la signature, par comparaison à temps constant. Pour le canal vocal, la vérification comprend le refus en l'absence du secret et une protection contre la réutilisation de la même requête fondée sur la référence temporelle.
10.5 Communications sortantes. Les webhooks envoyés vers les systèmes du Client sont signés, de sorte que le destinataire puisse en vérifier l'authenticité.
10.6 Protection contre les requêtes vers des ressources internes. Les adresses que la plateforme contacte à la demande du Client sont soumises à un contrôle qui refuse la requête lorsque ne serait-ce qu'une seule adresse résolue appartient à des espaces réservés, internes ou de service de l'infrastructure. Le contrôle est répété à chaque nouvelle tentative d'envoi.
10.7 Textes de tiers et instructions cachées. Evo traite comme une donnée, jamais comme une instruction, le texte d'une page web, d'un document, d'une pièce jointe, d'une bibliothèque, de la réponse d'un agent, d'un connecteur ou d'une API : si le texte contient une demande, Evo l'ignore et dit à la personne ce qu'il demandait. Le système ne se fie pas aux seules instructions d'Evo :
- a) toute action qui modifie ou envoie quelque chose passe par une fiche de confirmation, valable 24 heures et aux arguments figés, que seule la personne peut confirmer ;
- b) l'extracteur de la mémoire lit uniquement le texte écrit par la personne, non celui de tiers, et les textes sont placés dans un cadre qui ne peut pas être refermé de l'intérieur ;
- c) les instructions fixes de la mémoire (priorités 1 et 2) sont réservées à la personne et ne peuvent pas être proposées avec la fiche des mémoires d'entreprise ;
- d) l'écriture en mémoire est limitée : 8 éléments par travail, 60 par jour et par mémoire, 3 instructions fixes par jour ;
- e) un assistant interne d'Evo ne peut ni proposer de fiches ni écrire en mémoire ;
- f) les API reliées à Evo par l'administrateur sont limitées à 30 appels par minute et par personne lorsqu'elles ne passent pas par une fiche ;
- g) une bibliothèque ou un agent que la personne ne peut pas lire n'est pas accessible à Evo, pas même pour un administrateur ;
- h) les contenus créés (images, audios narrés, vidéos) ne partent pas de l'environnement d'exécution, qui n'atteint pas les générateurs : ils sont créés par des outils de la plateforme, qui estiment le coût, vérifient les crédits avant chaque dépense et demandent la confirmation de la personne pour les vidéos, pour les contenus plus coûteux et pour ceux qui naissent d'un texte qui n'est pas celui de la personne.
Précision de transparence. Aucune mesure n'exclut totalement le risque d'instructions cachées : le système ne peut pas savoir d'où Evo a tiré un fait, et un texte caché pourrait l'amener à enregistrer un élément erroné dans la mémoire personnelle de la personne ; pour les mémoires d'entreprise, la barrière est la fiche de confirmation. La personne voit chaque élément et peut le corriger ou l'effacer. Pour les contenus créés, l'origine du texte (« de la personne » ou d'autrui) est déclarée par Evo et le système ne peut pas la vérifier : un texte caché pourrait amener Evo à la déclarer de la personne et à lancer, sans confirmation, un contenu dont le coût est inférieur au seuil de confirmation ; le risque est limité par le seuil, par le contrôle des crédits et par le fait que chaque contenu apparaît dans la conversation.
10.8 Refus de la mémoire. L'écrivain unique de la mémoire, qui sert à la fois Evo et l'extracteur, refuse de manière déterministe, avec un motif codé et sans jamais reproduire le texte refusé : a) les secrets, c'est-à-dire les clés d'accès à préfixes connus, les affectations du type « password = valeur », les adresses comportant des identifiants, les IBAN valides et les numéros de carte ; b) les catégories particulières de données au sens de l'art. 9 du Règlement et les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l'art. 10, reconnues par des mots évidents en italien, anglais, espagnol, français et allemand ; c) les évaluations des personnes qui travaillent, par exemple les jugements sur la performance. Le contrôle est volontairement grossier et ne garantit pas de reconnaître tous les cas ; les instructions d'Evo le complètent. Dans sa propre mémoire personnelle, écrite à la main, la personne peut aussi saisir des données sensibles et des évaluations, qui ne sont visibles que d'elle ; dans les mémoires d'entreprise et lorsque c'est Evo qui écrit, cela n'est pas possible.
10.9 Accès anonymes et commandes vocales. Les fonctions qui n'exigent pas de compte (entrée des Invités, confirmation du code, demande de modification) sont protégées par des limites de fréquence distinctes par adresse, par lien et par invitation, avec une réponse identique pour les liens et adresses inexistants, de sorte qu'il ne soit pas possible de vérifier si une adresse ou un lien existent. Les commandes vocales en réunion ont des limites de fréquence et un plafond de durée de l'écoute en temps réel, et n'agissent que sur le Tableau blanc.
11. Moyens de protection à la disposition du Client
11.1 Zone de résidence des données vocales. La sélection de la zone européenne du fournisseur vocal, avec effet sur les appels et sur les transcriptions de son propre environnement, est disponible pour les Clients de l'Offre Enterprise ; pour les autres offres s'applique la zone globale. Pour les abonnements vocaux partagés mis à disposition par le Prestataire, la zone globale s'applique en tout état de cause. Les fonctions réservées à l'Offre Enterprise sont disponibles lorsqu'elles sont prévues dans la proposition commerciale acceptée par le Prestataire, conformément à l'art. 2.3 des Conditions ; les offres sont décrites dans la grille tarifaire publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/tarifs.
11.2 Acheminement des requêtes vers les modèles et limitation des fournisseurs. Sont disponibles pour les Clients de l'Offre Enterprise, lorsqu'elles sont prévues dans la proposition commerciale acceptée par le Prestataire conformément à l'art. 2.3 des Conditions : la définition de la liste des fournisseurs d'inférence admis pour son propre environnement, qui est appliquée par le système et prévaut sur les préférences définies au niveau de chaque fonction ; l'acheminement européen des requêtes vers les modèles, au moyen du point de terminaison de l'Union européenne du service d'acheminement ; l'acheminement vers les seuls points de terminaison à conservation zéro. Pour les autres offres s'appliquent l'acheminement global et les fournisseurs d'inférence de la liste publiée sur la page des sous-traitants ultérieurs, à l'adresse https://evolus.ai/fr/sous-traitants.
11.3 Conservation des conversations vocales. Pour toutes les offres, le Client peut configurer le délai de conservation pour chaque agent vocal et peut activer le mode sans conservation, conformément aux alinéas 8.2 et 8.3.
11.4 Pseudonymisation et caviardage. La plateforme met à disposition des fonctions de pseudonymisation des données à caractère personnel et de caviardage des documents. Le caviardage des documents au format PDF est réalisé par rastérisation, de sorte que le texte caviardé ne soit plus présent dans le fichier produit. Un bloc de pseudonymisation est utilisable au sein des automatisations définies par le Client.
11.5 Protections non désactivables. Les Employés numériques appliquent des protections qui ne peuvent être ni désactivées par le Client ni contournées au moyen d'instructions, en matière de confirmation explicite de l'utilisateur avant les actions importantes, de vérification de l'identité du destinataire, de vérification de l'authenticité de l'expéditeur et de déclaration de nature artificielle. Le canal vocal applique en outre un ensemble de règles non désactivables protégeant les données à caractère personnel des salariés, les communications internes, les données économiques et les opinions.
11.6 Déclaration de nature artificielle. La déclaration de nature artificielle est réappliquée par le système sur les communications sortantes, elle ne peut pas être retirée par le Client et la preuve correspondante est conservée. Le Prestataire procède à une vérification périodique de conformité sur les communications générées.
11.7 Application pour appareils mobiles. L'audio des messages vocaux n'est pas conservé sur les systèmes du Prestataire au-delà du traitement, seule la mesure de la durée étant conservée aux fins de la consommation. L'audio des réunions enregistré sur l'appareil est placé dans une zone exclue des sauvegardes système. L'accès à l'appareil photo est exclu des permissions de l'application. Les demandes de permission déclarent expressément à l'utilisateur que le contenu transite par les systèmes du Prestataire et par le fournisseur d'intelligence artificielle.
11.8 Partage des Tableaux blancs. L'administrateur de l'espace dispose d'un interrupteur, éteint par défaut, qui autorise ou interdit le partage des Tableaux blancs avec des Invités pour tout l'espace ; chaque propriétaire peut créer, voir et révoquer les liens et invitations de ses Tableaux blancs ; le Client peut tenir Evo à l'écart des réunions en ne l'envoyant pas.
12. Fournisseurs et sous-traitants ultérieurs
12.1 Sélection. Le Prestataire sélectionne les sous-traitants ultérieurs sur la base des garanties offertes en matière de protection des données et de sécurité de l'information, et conclut avec chacun d'eux un accord de traitement des données comportant des obligations non moins contraignantes que celles assumées envers le Client.
12.2 Liste publique. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée sous forme versionnée à l'adresse https://evolus.ai/fr/sous-traitants, avec l'indication de l'activité exercée, du pays d'établissement et de la base juridique du transfert, lorsqu'elle est applicable.
12.3 Variations. Les adjonctions et les remplacements sont communiqués au Client au plus tard à la date de début du traitement par le nouveau sous-traitant ultérieur, avec droit d'opposition motivée dans un délai de 30 jours à compter de la communication, conformément à l'art. 5 de l'Annexe A.
12.4 Transferts. Les bases juridiques des transferts vers des pays tiers et les fonctions de réduction des transferts réservées à l'Offre Enterprise sont régies par l'art. 6 de l'Annexe A.
13. Gestion des incidents et des violations de données à caractère personnel
13.1 Procédure documentée. Le Prestataire maintient une procédure documentée de gestion des violations de données à caractère personnel, qui définit les canaux de détection et de signalement, les rôles et les responsabilités, les étapes opérationnelles avec les délais correspondants, les critères d'évaluation du risque pour les personnes concernées, les modèles de communication et les règles de clôture, d'analyse des causes et de vérification des actions correctives.
13.2 Signalement interne. Toute personne qui opère pour le Prestataire est tenue de signaler sans retard, et en tout état de cause dans l'heure, tout événement suspect, par les canaux dédiés et sans effectuer d'analyses préliminaires, avec interdiction d'altérer ou de détruire les preuves.
13.3 Confinement et conservation des preuves. La procédure prévoit des mesures typées de confinement, parmi lesquelles la révocation des sessions et des autorisations, le blocage des comptes, l'isolement du conteneur concerné, la suspension de la fonction concernée, la rotation des secrets, la révocation des liens temporaires vers les fichiers et le blocage des communications sortantes, ainsi que le gel et l'extraction des preuves avec vérification d'intégrité.
13.4 Notification au Client. Le Prestataire notifie au Client toute violation concernant ses données dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance, indépendamment du niveau de risque, avec le contenu prévu par l'art. 33, paragraphe 3, du règlement, et transmet des mises à jour périodiques jusqu'à la clôture du dossier, conformément à l'art. 9 de l'Annexe A.
13.5 Registre des violations. Le Prestataire tient un registre des violations de données à caractère personnel qui documente les circonstances, les effets, les mesures adoptées, les décisions relatives aux notifications et leurs motifs, y compris les quasi-violations interceptées avant qu'elles ne produisent des effets.
13.6 Réexamen et test. La procédure est réexaminée au moins une fois par an et après chaque violation classée à risque moyen ou élevé, et elle fait l'objet d'un test de simulation une fois par an.
14. Personnel
14.1 Confidentialité. Les personnes autorisées au traitement des données des Clients ont signé des accords de confidentialité, dont l'obligation demeure après la cessation de la relation.
14.2 Autorisation et instructions. L'autorisation de traiter est attribuée aux seules personnes qui en ont besoin pour la fourniture du Service, pour l'assistance, pour la maintenance et pour la sécurité, avec des instructions écrites sur les modalités du traitement.
14.3 Accès aux données des Clients. L'accès du personnel aux données des Clients s'effectue au moyen des outils de la plateforme, est soumis aux contrôles de la section 2 et est consigné conformément à l'alinéa 2.8 et à la section 6. Pour Evo, l'accès pour le compte d'un utilisateur est exclu (alinéa 2.8) et le personnel n'accède pas aux contenus d'Evo d'un utilisateur au moyen des outils de la plateforme. Les autorisations d'accès à l'infrastructure qui héberge les données demeurent, et sont les mêmes que celles prévues pour toute autre donnée de la plateforme (alinéa 14.2).
14.4 Formation. Un programme de formation du personnel en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité de l'information est en cours d'adoption dans le cadre du système de management visé à l'alinéa 1.3. Le Prestataire ne déclare pas, à la date de la présente Annexe, de formation déjà dispensée.
15. Révision de la présente Annexe
15.1 Mise à jour. Le Prestataire peut mettre à jour la présente Annexe pour refléter l'évolution technique et organisationnelle des mesures, à condition que le niveau global de sécurité ne soit pas réduit, au sens de l'art. 12.5 des Conditions.
15.2 Versionnement. Chaque version est identifiée par un code et par une empreinte numérique SHA-256 du texte. Les versions précédentes restent accessibles au Client pendant toute la durée du Contrat.
15.3 Communication. Les mises à jour sont communiquées selon les modalités et les préavis de l'art. 13 des Conditions. Les mises à jour qui entraînent une réduction des garanties ouvrent droit à la résiliation sans pénalités conformément à l'art. 13.2 des Conditions.
15.4 Réexamen périodique. Le Prestataire réexamine les mesures selon la périodicité de l'alinéa 1.4 et met à jour la présente Annexe en cas de variation substantielle.
Annexe B, version 1.4. CodeDesign S.r.l., Via Nino Pesce 38, 18018 Taggia (IM), numéro de TVA IT01739830089. Contact pour la protection des données : privacy@codedesign.it.