Sous-traitants ultérieurs du traitement de la plateforme Evolus

1. Qu'est-ce qu'un sous-traitant ultérieur, et pourquoi cette page existe

Lorsque le Client utilise Evolus, CodeDesign traite des données à caractère personnel pour le compte du Client : le Client est le responsable du traitement, CodeDesign est le sous-traitant. Pour fournir le service, CodeDesign fait à son tour appel à des fournisseurs, que le règlement appelle sous-traitants ultérieurs : ce sont des sujets qui traitent ces mêmes données sur instruction de CodeDesign, pour une fonction déterminée (héberger les serveurs, générer les réponses des modèles linguistiques, transcrire un enregistrement, remettre une notification).

Chaque sous-traitant ultérieur énuméré sur cette page est lié à CodeDesign par un contrat qui lui impose des obligations de protection des données équivalentes à celles que CodeDesign a assumées envers le Client. CodeDesign répond envers le Client des agissements de ses sous-traitants ultérieurs.

Cette page n'énumère pas les services que le Client connecte à la plateforme avec ses propres identifiants : ceux-ci sont des destinataires choisis par le Client, et non des sous-traitants ultérieurs de CodeDesign. Par souci de clarté, ils sont néanmoins indiqués à la section 3, avec l'explication de la différence.

Comment les modifications sont notifiées

• 1. CodeDesign envoie un e-mail aux administrateurs du Client enregistrés sur la plateforme, à l'adresse de contact administratif indiquée dans le profil de l'organisation.
• 2. La communication indique le sous-traitant ultérieur ajouté ou remplacé, la fonction exercée, le lieu du traitement, la base juridique de l'éventuel transfert et la date d'effet.
• 3. Entre l'envoi de la communication et la date d'effet s'écoulent au moins 30 jours.
• 4. Pendant la même période, un avis apparaît dans le portail, pour tous les utilisateurs ayant le rôle d'administrateur.
• 5. La nouvelle version de la page est publiée en même temps que la communication, avec un nouveau code de version et une nouvelle empreinte. Les versions précédentes restent consultables dans l'historique.

Comment s'y opposer

Dans un délai de 30 jours à compter de la communication, le Client peut s'y opposer, par une opposition motivée, en écrivant à privacy@codedesign.it et en indiquant les raisons tenant à la protection des données à caractère personnel.

Une fois l'opposition reçue, CodeDesign, dans un délai de 15 jours, examine les motifs et propose au Client l'une des solutions suivantes : maintenir le fournisseur précédent pour ce Client, lorsque cela est techniquement possible ; désactiver pour ce Client la fonction qui requiert le nouveau sous-traitant ultérieur ; adopter des mesures supplémentaires qui lèvent l'objection. Si aucune solution n'est praticable, le Client a le droit de résilier le service concerné, sans pénalités, avec effet à la date d'effet de la modification et avec remboursement au prorata des rémunérations déjà versées pour la période non utilisée.

L'absence d'opposition dans les 30 jours vaut acceptation de la modification.

Remplacements urgents

Si un sous-traitant ultérieur cesse son activité, subit un incident de sécurité grave ou viole le contrat d'une manière telle que son remplacement immédiat s'impose, CodeDesign peut le remplacer sans le préavis de 30 jours, en en informant le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du remplacement, avec les motifs. Le droit d'opposition reste exerçable dans les 30 jours suivant la communication.

2. Légende des colonnes

3. Section 1. Sous-traitants ultérieurs structurels

Ils interviennent toujours, du seul fait que le service est fourni. Le Client ne peut pas les désactiver sans renoncer au service.

Tableau 1 bis. Fournisseurs de modèles en aval d'OpenRouter

OpenRouter ne génère pas les réponses : il les achemine vers des fournisseurs de modèles. Le compte CodeDesign est configuré en acheminement exclusif vers les fournisseurs énumérés ci-dessous : aucun appel ne peut atteindre un fournisseur différent. La liste est relevée depuis le panneau du compte le 1 octobre 2026, elle peut être modifiée sans publication logicielle et elle est par conséquent relevée à nouveau et mise à jour à chaque version de cette page.

Avertissement de transparence. Le logiciel de la plateforme spécifie le modèle demandé, et non le fournisseur qui le sert : le choix du fournisseur, au sein de la liste ci-dessus, est effectué par OpenRouter à chaque appel. Pour certaines fonctions de l'application mobile, l'acheminement automatique est configuré, OpenRouter choisissant à la fois le modèle et le fournisseur. Par conséquent, il n'est pas possible de déclarer à l'avance un fournisseur fixe pour chaque fonction : il est possible de déclarer, et CodeDesign le déclare, l'ensemble fermé des fournisseurs admis.

La restriction des fournisseurs de modèles pour sa propre organisation est disponible pour les Clients de l'Offre Enterprise : la plateforme limite les appels de chaque Client à une liste de fournisseurs approuvée par lui, et cette limitation prévaut sur tout autre paramètre. Pour les autres offres s'applique la liste publiée sur cette page. La demande doit être envoyée à privacy@codedesign.it.

4. Section 2. Sous-traitants ultérieurs optionnels, actifs uniquement sur activation du Client

Ils interviennent seulement si le Client active la fonction correspondante, mais ils opèrent avec les identifiants et le contrat de CodeDesign : c'est pourquoi ils sont des sous-traitants ultérieurs de CodeDesign à part entière, et non des destinataires choisis par le Client.

Stockage vectoriel des documents. Les index de recherche des documents sont conservés sur la base de données de la plateforme, dans l'Union européenne. Aucun fournisseur tiers de stockage vectoriel n'est employé.

Stockage documentaire du Client. Si le Client configure sa propre connexion de stockage pour les documents, ce stockage n'est pas un sous-traitant ultérieur de CodeDesign : il s'agit de l'infrastructure du Client, ou d'un fournisseur choisi par le Client, et il relève de la section 3.

5. Section 3. Services tiers activés par le Client, qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de CodeDesign

Ces services ne traitent pas de données pour le compte de CodeDesign. Ils sont joints parce que le Client l'a demandé, avec les identifiants du Client ou sur instruction explicite du Client, pour faire entrer dans la plateforme les données qui se trouvent déjà sur ces systèmes, ou pour faire sortir des données vers ces systèmes.

Au regard du règlement, ce sont des destinataires choisis par le responsable du traitement, qui est le Client. La relation contractuelle et de protection des données envers ces fournisseurs est celle du Client, et non celle de CodeDesign. CodeDesign fournit la connexion technique et répond de la sécurité de cette connexion, et non du traitement que le fournisseur effectue.

5.1 Intégrations de productivité

5.2 Connecteurs du catalogue (protocole MCP)

Un connecteur ne devient opérationnel que si le Client l'installe, et dans la plupart des cas seulement s'il fournit son propre identifiant.

Groupe A. Connecteurs toujours disponibles, qui n'utilisent pas d'identifiants du Client.

Groupe B. Connecteurs que le Client active en fournissant son propre identifiant. Le connecteur est exécuté dans un processus temporaire et l'identifiant n'est pas conservé.

Notion Labs · Firecrawl · Tavily · Exa Labs · Perplexity AI · Brave Software · Apify · Supabase · Airtable · Browserbase · ElevenLabs · Salesforce (Heroku) · MongoDB · Discord, avec les messages de canal et leurs auteurs · Twilio, avec les numéros de téléphone et le texte des SMS · Resend, avec les adresses e-mail et le corps des messages · base de données PostgreSQL du Client.

Groupe C. Connecteurs qui relient directement le Client au fournisseur, sans passer par l'infrastructure Evolus.

GitHub · GitLab · Google Maps · Stripe · Context7 · Linear · Atlassian · Sentry · Figma · Asana · Zapier · PayPal · Intercom, avec les conversations de support et les utilisateurs finaux · Canva · DeepWiki · PostHog · Cloudflare · Vercel · Square · monday.com · Webflow.

Groupe D. Connecteurs de productivité. Microsoft 365 et Google Workspace sont publiés dans le catalogue également comme connecteurs, avec les mêmes portées et les mêmes autorisations que celles décrites au point 5.1.

Avertissement sur le contenu transmis aux connecteurs. Ce qui parvient au fournisseur d'un connecteur est le texte que le modèle compose pour invoquer l'outil. La plateforme transmet ce texte sans le réécrire. Le Client, avant d'installer un connecteur, évalue quelles données peuvent se retrouver dans les arguments des outils et vérifie qu'il dispose, avec ce fournisseur, d'une relation contractuelle adéquate.

5.3 Sites atteints par l'outil de lecture des pages web

Les agents et les employés numériques disposent d'un outil qui ouvre une page web et en lit le contenu. L'ensemble des sites atteints n'est pas déterminable à l'avance : il dépend de la tâche confiée et des liens que le modèle décide d'ouvrir. Vers ces sites sortent l'adresse demandée et les métadonnées habituelles d'une requête web. La fonction est protégée par un contrôle qui empêche d'atteindre des adresses de réseau interne.

6. Section 4. Fournisseurs qui traitent des données avec CodeDesign en qualité de responsable du traitement

Ces fournisseurs ne traitent pas les données du Client pour le compte du Client. Ils traitent des données pour le compte de CodeDesign, pour les finalités propres de CodeDesign : administration, facturation, site vitrine, distribution des applications. Ils sont énumérés par transparence. Le traitement est décrit dans la politique publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/politique-confidentialite ; le traitement des données des visiteurs du site vitrine est décrit dans la politique de confidentialité du site, publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/confidentialite-site.

Le portail de la plateforme n'utilise pas d'outils d'analyse statistique ni d'autres outils de mesure de tiers.

6.1 Deux contacts techniques à connaître

Dans le parcours de connexion du canal WhatsApp, le portail charge le composant d'inscription de Meta Platforms, qui installe ses propres cookies dans le navigateur de l'administrateur qui effectue la connexion.

7. Acheminement régional et résidence des données

Ce que signifie « acheminement européen ». Les appels aux modèles linguistiques sont dirigés vers le point de terminaison européen du fournisseur d'acheminement et ne peuvent être servis que par les fournisseurs de modèles qui disposent d'une infrastructure européenne. Les fournisseurs dépourvus de point de terminaison européen, y compris ceux établis dans des pays sans décision d'adéquation, restent hors du périmètre par construction.

Ce que signifie « conservation zéro ». Les points de terminaison à conservation zéro sont ceux auprès desquels le fournisseur de modèles ne conserve pas le contenu de la requête au-delà du temps nécessaire pour produire la réponse.

Comment les activer. Les quatre fonctions réservées à l'Offre Enterprise (acheminement européen, points de terminaison à conservation zéro, restriction des fournisseurs de modèles, zone européenne de la voix) sont activées, sur demande écrite adressée à privacy@codedesign.it, pour les Clients qui disposent de cette Offre et dont la proposition commerciale acceptée les prévoit, conformément à l'art. 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation. Les offres sont décrites dans la grille tarifaire publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/tarifs.

8. Engagements sur l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles

L'engagement de CodeDesign. CodeDesign s'oblige contractuellement à sélectionner des fournisseurs de modèles et de services vocaux dont les conditions excluent l'utilisation des contenus du Client pour l'entraînement de leurs propres modèles, et à activer, lorsque le fournisseur les met à disposition, les réglages d'exclusion de l'entraînement et de non-conservation des données, y compris les paramètres à transmettre à chaque requête lorsque le fournisseur prévoit cette modalité. Si un fournisseur n'offre pas cette garantie, CodeDesign ne l'emploie pas pour le traitement des contenus du Client, ou ne l'emploie qu'après en avoir informé le Client.

L'état fournisseur par fournisseur. Le tableau indique ce qui ressort de la documentation publique des fournisseurs et de la configuration des comptes de CodeDesign.

Transparence sur ce point. L'exclusion de l'entraînement est aujourd'hui garantie par les conditions contractuelles des fournisseurs et par les réglages des comptes de CodeDesign, et non par un contrôle technique appliqué à chaque appel par le logiciel de la plateforme. CodeDesign introduit progressivement les paramètres applicatifs correspondants là où le fournisseur les met à disposition. Cette page sera mise à jour lorsque cette introduction sera achevée.

9. Historique des versions

Chaque version reste consultable dans l'historique publié à l'adresse https://evolus.ai/fr/sous-traitants. L'empreinte SHA-256 permet au Client de vérifier que le document consulté est identique à celui qui a été publié.

10. Textes de communication

Les textes qui suivent sont les modèles que CodeDesign utilise pour communiquer une modification de la liste. Les champs en italique sont renseignés au cas par cas avec les données de chaque modification.

10.1 E-mail de notification de modification des sous-traitants ultérieurs

Objet : Evolus : modification de la liste des sous-traitants ultérieurs, en vigueur à compter du date d'effet

Corps :

Cher Client,

comme le prévoit l'Accord de traitement des données accepté avec les Conditions Générales d'Utilisation de CodeDesign S.r.l., nous vous informons que la liste des sous-traitants ultérieurs du traitement de la plateforme Evolus sera modifiée.

Ce qui change

Selon le cas de figure :

• Le sous-traitant ultérieur dénomination du fournisseur, pays d'établissement, est ajouté et exercera la fonction suivante : fonction. Les données qu'il traitera sont : catégories de données. Le traitement aura lieu en lieu du traitement. Si le traitement a lieu hors de l'Espace économique européen, le transfert se fonde sur base du transfert.
• Le sous-traitant ultérieur dénomination du fournisseur sortant est remplacé par dénomination du fournisseur entrant, pays d'établissement, pour la fonction suivante : fonction, pour la raison suivante : motif du remplacement.
• Le sous-traitant ultérieur dénomination du fournisseur est retiré et ne traitera plus de données pour le compte de CodeDesign.

Quand cela prend effet

La modification prendra effet à compter du date d'effet, soit dans au moins 30 jours à compter de la date de la présente communication. Jusqu'à cette date, rien ne change.

Où trouver la liste mise à jour

La nouvelle version de la liste, version code de la nouvelle version, est déjà publiée et consultable ici : https://evolus.ai/fr/sous-traitants. Les versions précédentes restent disponibles dans l'historique.

Si vous n'êtes pas d'accord

Dans un délai de 30 jours à compter de la présente communication, vous pouvez vous opposer à la modification, par une opposition motivée par des raisons tenant à la protection des données à caractère personnel, en écrivant à privacy@codedesign.it et en indiquant le nom de votre organisation et les raisons de l'opposition.

Dans un délai de 15 jours à compter de votre opposition, nous vous proposerons une solution : maintenir pour votre organisation le fournisseur précédent, si cela est techniquement possible ; désactiver pour votre organisation la fonction qui requiert le nouveau fournisseur ; ou adopter des mesures supplémentaires qui lèvent votre objection. Si aucune solution n'était praticable, vous pourrez résilier le service concerné sans pénalités, avec effet à la date d'effet de la modification et avec remboursement de la part de rémunération non utilisée.

Si nous ne recevons pas votre opposition dans un délai de 30 jours, la modification sera réputée acceptée.

Pour toute précision, nous restons à votre disposition à l'adresse privacy@codedesign.it.

Cordialement

CodeDesign S.r.l.

Via Nino Pesce 38, 18018 Taggia (IM), numéro de TVA IT01739830089

10.2 Avis dans le portail

Affiché aux utilisateurs ayant le rôle d'administrateur de l'organisation, de la date d'envoi de la communication jusqu'à 7 jours après la date d'effet.

Titre : Modification des fournisseurs qui traitent les données

Texte :

À compter du date d'effet, la liste des fournisseurs qui traitent des données pour le compte de CodeDesign pour fournir Evolus change. Nous vous en avons envoyé le détail par e-mail. Vous avez jusqu'au date d'expiration de l'opposition pour vous y opposer, en écrivant à privacy@codedesign.it.

Actions : « Voir la liste mise à jour », avec un lien vers https://evolus.ai/fr/sous-traitants, et « J'ai compris », qui ferme l'avis pour cet utilisateur.