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Annexe A. Accord de traitement des données (art. 28 du règlement (UE) 2016/679)

Version 1.5, publiée le 19 novembre 2026, en vigueur à compter du 19 novembre 2026.

Empreinte SHA-256: 810db696ae2861d09a3c211aa2c8d82a5b7c5f41e09e54c4e40cc8b8b5964b18

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Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut (article 14.6 des Conditions).

RubriqueContenu
TitreAnnexe A, Accord de traitement des données
Version1.5
Texte de la présente Annexehttps://evolus.ai/fr/accord-traitement-donnees
Annexée àConditions Générales d'Utilisation Evolus et Employee AI (« Conditions »), version 2.1, publiées à l'adresse https://evolus.ai/fr/conditions-utilisation
Modalités d'acceptationEn ligne, en même temps que les Conditions, selon les modalités de l'art. 3 des Conditions. Aucune signature séparée
Sous-traitantCodeDesign S.r.l., Via Nino Pesce 38, 18018 Taggia (IM), numéro de TVA IT01739830089
Responsable du traitementLe Client, tel qu'identifié dans l'acte d'acceptation
Point de contact pour la protection des donnéesprivacy@codedesign.it
Liste des sous-traitants ultérieurshttps://evolus.ai/fr/sous-traitants
Mesures techniques et organisationnellesAnnexe B, version 1.4, publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/mesures-de-securite
Politique de traitement de la plateformehttps://evolus.ai/fr/politique-confidentialite
Offres et fonctions réservéesGrille tarifaire publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/tarifs

Préambule

(a) CodeDesign S.r.l. (ci-après le « Prestataire » ou « CodeDesign ») fournit au Client la plateforme Evolus et les services connexes, aux conditions fixées dans les Conditions.

(b) La fourniture du Service comporte le traitement, par le Prestataire, de données à caractère personnel dont le Client est responsable du traitement.

(c) La présente Annexe A constitue l'accord prévu par l'art. 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et régit le traitement des données à caractère personnel effectué par le Prestataire pour le compte du Client.

(d) Au sens de l'art. 28, paragraphe 9, du RGPD, la présente Annexe est conclue sous forme électronique. Elle est acceptée par le Client en même temps que les Conditions, selon les modalités et avec les preuves prévues par l'art. 3 des Conditions, et elle est identifiée par le code de version 1.5 et par l'empreinte numérique SHA-256 du texte indiquée en tête du document. Aucune signature supplémentaire n'est requise.

(e) La présente Annexe fait partie intégrante et substantielle du Contrat. Pour la seule matière de la protection des données à caractère personnel, ses dispositions prévalent sur celles des Conditions en cas de contradiction, par dérogation expresse à l'ordre de prévalence de l'art. 14.5 des Conditions.

1. Définitions et rôles

1.1 Définitions. Aux fins de la présente Annexe :

  • a) « RGPD » : le règlement (UE) 2016/679. « Réglementation applicable » : le RGPD, le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 tel que modifié, les décisions générales de l'autorité de contrôle italienne et toute autre disposition applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • b) « Données du Client » : les données à caractère personnel traitées par le Prestataire pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du Service, telles que décrites à l'Appendice 1. Sont compris les contenus saisis par les Utilisateurs du Client, ceux acquis auprès des systèmes et des canaux que le Client connecte à la plateforme et ceux générés par la plateforme à partir des précédents, tels que les résumés, les transcriptions et les index de recherche.
  • c) « Responsable du traitement » : le Client, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données du Client.
  • d) « Sous-traitant » : le Prestataire, qui traite les Données du Client pour le compte du Responsable du traitement.
  • e) « Sous-traitant ultérieur » : le tiers auquel le Sous-traitant fait appel pour l'exécution d'activités de traitement déterminées pour le compte du Responsable du traitement, au sens de l'art. 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD.
  • f) « Services tiers activés par le Responsable du traitement » : les services de tiers que le Responsable du traitement connecte à la plateforme avec ses propres identifiants, autorisations ou paramètres, tels que les connecteurs du catalogue, les intégrations avec Microsoft 365 et Google Workspace, le canal WhatsApp, les serveurs de messagerie entrante et sortante indiqués par le Responsable du traitement, les points de terminaison des systèmes du Responsable du traitement vers lesquels la plateforme envoie des données et les sites atteints à la demande du Responsable du traitement par les outils de lecture de pages web. Ces services ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Prestataire : l'alinéa 3.5 s'applique.
  • g) « Utilisateurs du Responsable du traitement » : les personnes physiques autorisées par le Responsable du traitement à accéder à la plateforme.
  • h) « Personnes concernées » : les personnes physiques auxquelles se rapportent les Données du Client.
  • i) « Violation » : la violation de données à caractère personnel telle que définie par l'art. 4, point 12, du RGPD.
  • l) « Employé numérique » : l'instance applicative dédiée au Responsable du traitement au moyen de laquelle sont fournies les fonctions d'assistant et d'automatisation.
  • m) « Evo » : l'assistant de travail de la page d'accueil du portail de la plateforme, avec son environnement d'exécution isolé, disponible uniquement dans les Espaces pour lesquels la fonction est activée et distinct de l'application pour appareils mobiles Evo Assistant.
  • n) « Espace » : l'environnement applicatif du Responsable du traitement dans la plateforme, dans lequel ses Utilisateurs sont habilités.
  • o) « Tableau blanc » : le document d'Evo sur lequel les personnes du Responsable du traitement dessinent et écrivent ensemble, y compris en direct, et sur lequel Evo peut dessiner sur demande ; là où la fonction est activée, il peut être partagé avec des Invités, lié à une réunion et affiché à l'écran par le participant automatique.
  • p) « Invité » : la personne qui accède à un Tableau blanc sans être un Utilisateur du Responsable du traitement, parce qu'un Utilisateur du Responsable du traitement lui a remis un lien pour consulter ou une invitation pour modifier. L'Invité n'a pas de compte sur la plateforme, n'est ni un Utilisateur du Responsable du traitement ni un accès à la plateforme au sens de l'art. 6.3 des Conditions, et ne parle pas à Evo. Le Responsable du traitement répond de la personne à qui il remet le lien ou l'invitation.
  • q) « Document modifiable » : le document texte, le tableur ou la présentation que les personnes du Responsable du traitement créent ou modifient dans Evo, ou qu'Evo crée pour elles, conservé dans « My files » ou dans une bibliothèque.

Les termes non définis dans la présente Annexe ont le sens que leur attribuent les Conditions ou, à défaut, le RGPD.

1.2 Rôles. En relation avec les Données du Client, le Client agit en qualité de Responsable du traitement et le Prestataire en qualité de Sous-traitant. Le Client demeure responsable de la détermination des finalités et des moyens essentiels du traitement et de la licéité des données qu'il saisit ou fait saisir dans la plateforme.

1.3 Traitements pour lesquels le Prestataire est responsable du traitement. Le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement autonome, en dehors de la présente Annexe, pour les données d'inscription et de profil des Utilisateurs du Responsable du traitement, pour les données de facturation et de paiement, pour les données d'utilisation et de diagnostic nécessaires à la sécurité et à la maintenance de la plateforme, pour les journaux d'audit des opérations administratives, pour les données des tickets d'assistance et pour les données des contacts commerciaux. Ces traitements sont décrits dans la politique publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/politique-confidentialite. Le Prestataire n'utilise pas les Données du Client à ses propres fins. Le Prestataire est également responsable du traitement autonome des journaux de sécurité des entrées des Invités dans les Tableaux blancs (nom choisi, date, heure et adresse IP), qu'il tient pour la sécurité et la prévention des abus.

1.4 Clients gérés par un revendeur. Le Client dont le compte est activé ou géré par un revendeur accepte directement la présente Annexe et en est l'unique Responsable du traitement. Le revendeur n'est pas partie à la présente Annexe et n'assume, en vertu de celle-ci, aucune qualité à l'égard des Données du Client. Demeure réservée la relation distincte qui existerait entre le Client et le revendeur pour les traitements que ce dernier effectuerait pour son propre compte ou pour le compte du Client en vertu d'un accord distinct.

1.5 Interprétation. En cas de contradiction entre la présente Annexe et l'Annexe B, la présente Annexe prévaut. L'Annexe B ne peut pas être modifiée dans un sens réduisant le niveau de sécurité, au sens de l'art. 12.5 des Conditions.

2. Objet, durée, nature et finalités du traitement

2.1 Objet. Le traitement a pour objet les Données du Client et sert à la fourniture du Service tel que décrit dans les Conditions et configuré par le Responsable du traitement dans la plateforme.

2.2 Nature et finalités. Le traitement consiste dans les opérations de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de structuration, de conservation, d'adaptation, d'extraction, de consultation, d'utilisation, de communication par transmission, de rapprochement, d'interconnexion, de limitation, d'effacement et de destruction nécessaires à la fourniture des fonctions activées par le Responsable du traitement, parmi lesquelles l'assistance conversationnelle, l'automatisation d'activités, la gestion des canaux de communication, la transcription et la synthèse de conversations vocales et de réunions, la recherche et la récupération d'informations dans les documents du Responsable du traitement et l'interopérabilité avec les Services tiers activés par le Responsable du traitement. Là où elle est active, la fonction Evo comprend l'assistance de travail personnelle au moyen d'un assistant doté d'un environnement d'exécution isolé et d'une mémoire, qui travaille avec les documents, les bibliothèques, les agents, les connecteurs et les API mis à disposition par le Responsable du traitement et peut produire des documents, des images, des audios narrés et de courtes vidéos par l'intermédiaire des fournisseurs de modèles indiqués à l'Appendice 2 et converser à voix haute avec la personne (« Talk »). Là où elle est active, la fonction Documents d'Evo comprend la création et la modification de Documents modifiables, avec leurs versions enregistrées, leur conversion et leur aperçu par le service de conversion du Prestataire et la lecture de leur contenu par Evo. Là où elle est active, la fonction Tableaux blancs d'Evo comprend le travail en commun des personnes du Responsable du traitement sur un Tableau blanc, avec leurs modifications, commentaires et votes ; l'intervention d'Evo sur le Tableau blanc sur demande, avec la lecture de son contenu par les modèles indiqués à l'Annexe 2 ; le partage du Tableau blanc, décidé par le Responsable du traitement, avec des Invités au moyen d'un lien pour consulter ou d'une invitation pour modifier ; la liaison du Tableau blanc à une réunion, l'écoute en temps réel de la réunion pour les commandes adressées à Evo et le Tableau blanc affiché à l'écran.

2.3 Catégories de personnes concernées et de données. Elles sont indiquées à l'Appendice 1, qui fait partie intégrante de la présente Annexe.

2.4 Durée. Le traitement a la durée du Contrat et se prolonge, pour les seules opérations de restitution et d'effacement, pendant les délais de l'art. 10.

2.5 Traitements éventuels. Les fonctions qui comportent des traitements supplémentaires, tels que les agents vocaux, le widget de conversation sur les sites du Responsable du traitement, la participation à des réunions et les connecteurs du catalogue, sont activées par le Responsable du traitement et ne donnent lieu à un traitement que si et tant que le Responsable du traitement les maintient actives. Evo n'est disponible que dans les Espaces pour lesquels la fonction est activée ; là où Evo n'est pas actif, les dispositions de la présente Annexe qui le concernent ne s'appliquent pas. Les Tableaux blancs partagés avec des Invités et le Tableau blanc affiché dans une réunion sont des traitements éventuels : ils sont activés par le Responsable du traitement et traités seulement tant que le Responsable du traitement les maintient actifs.

3. Instructions documentées du Responsable du traitement

3.1 Contenu des instructions. Constituent des instructions documentées du Responsable du traitement au sens de l'art. 28, paragraphe 3, lettre a), du RGPD, et dans l'ordre :

  • a) les Conditions et la présente Annexe ;
  • b) la configuration que le Responsable du traitement ou ses Utilisateurs habilités effectuent dans la plateforme, parmi laquelle les canaux activés, les intégrations autorisées par l'octroi d'autorisations OAuth ou au moyen d'identifiants propres, les durées de conservation des conversations vocales, les connecteurs activés et les identifiants correspondants, les points de terminaison vers lesquels la plateforme envoie des données, les critères de caviardage et de pseudonymisation et les instructions données aux Employés numériques. Constituent également des instructions documentées, pour les Clients de l'Offre Enterprise, le choix de la zone européenne du fournisseur vocal, l'acheminement européen des requêtes vers les modèles, l'acheminement vers les seuls points de terminaison à conservation zéro et la définition de la liste des fournisseurs de modèles admis ; pour les autres offres s'appliquent la zone vocale globale, l'acheminement global et les fournisseurs d'inférence de la liste publiée sur la page visée à l'alinéa 5.2 ;
  • c) les instructions écrites supplémentaires que le Responsable du traitement transmet à l'adresse privacy@codedesign.it, qui prennent effet dès leur réception et sont enregistrées par le Prestataire.

3.2 Traitement sur seule instruction. Le Prestataire ne traite les Données du Client que sur la base des instructions visées à l'alinéa 3.1, y compris en ce qui concerne le transfert de données vers un pays tiers, sauf s'il y est tenu en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel il est soumis. Dans ce cas, le Prestataire informe le Responsable du traitement avant le traitement, sauf si le droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public.

3.3 Instructions contraires à la Réglementation applicable. Le Prestataire informe immédiatement le Responsable du traitement, à l'adresse de courrier électronique de l'administrateur indiquée par le Responsable du traitement, s'il estime qu'une instruction viole la Réglementation applicable. Dans ce cas, le Prestataire peut suspendre l'exécution de l'instruction jusqu'à ce que le Responsable du traitement la confirme ou la modifie par écrit, sans que cela constitue une inexécution.

3.4 Instructions excédant le Service. Les instructions qui requièrent des activités non prévues par le Service ou non réalisables avec les fonctions disponibles sont exécutées, si elles sont techniquement possibles, après accord des Parties sur des délais et des coûts raisonnables. Le Prestataire n'est pas tenu de développer de nouvelles fonctions pour donner suite à une instruction.

3.5 Services tiers activés par le Responsable du traitement. Lorsque le Responsable du traitement active un Service tiers avec ses propres identifiants ou autorisations, le destinataire des données est choisi par le Responsable du traitement, qui en répond en qualité de responsable du traitement correspondant et qui assure la base juridique correspondante, l'information des personnes concernées et, le cas échéant, son propre accord avec ce fournisseur. À l'égard de ces transmissions, le Prestataire opère comme un simple intermédiaire technique, sur instruction du Responsable du traitement, et n'assume ni la qualité de responsable du traitement ni celle de sous-traitant du traitement effectué par le tiers. Le Prestataire ne sélectionne pas, ne négocie pas et ne contrôle pas les conditions contractuelles et de sécurité de ces tiers, et n'est pas tenu d'en vérifier la conformité.

3.6 Effets des configurations. Le Responsable du traitement prend acte du fait que certaines configurations ont des effets directs sur la protection des données. Sont disponibles pour toutes les offres les durées de conservation des conversations vocales, le mode sans conservation, l'activation des connecteurs et les critères de pseudonymisation et de caviardage. Sont réservés aux Clients de l'Offre Enterprise la zone européenne du fournisseur vocal, l'acheminement européen des requêtes vers les modèles, l'acheminement vers les seuls points de terminaison à conservation zéro et la restriction des fournisseurs de modèles pour un environnement déterminé ; pour les autres offres s'appliquent la zone vocale globale, l'acheminement global et les fournisseurs d'inférence de la liste publiée sur la page visée à l'alinéa 5.2. Les fonctions réservées à l'Offre Enterprise sont disponibles lorsqu'elles sont prévues dans la proposition commerciale acceptée par le Prestataire, conformément à l'art. 2.3 des Conditions ; les offres sont décrites dans la grille tarifaire publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/tarifs. Le Prestataire met à disposition ces commandes et en documente les effets ; le choix et le maintien de la configuration demeurent ceux du Responsable du traitement.

3.7 Effacement des documents des bibliothèques et corbeille. Lorsque la corbeille des bibliothèques de connaissances est active, le document que le Responsable du traitement ou l'un de ses Utilisateurs habilités efface manuellement, depuis le portail, par les API ou par l'intermédiaire d'un assistant d'intelligence artificielle de la plateforme, n'est pas effacé immédiatement : il reste dans la corbeille de la bibliothèque pendant 30 jours. Tant qu'il est dans la corbeille, le document n'est plus visible dans la bibliothèque ni utilisé par l'intelligence artificielle, et ses index de recherche sont supprimés au moment de l'effacement. Dans les 30 jours, les Utilisateurs habilités à modifier la bibliothèque peuvent restaurer le document ou l'effacer immédiatement de manière définitive, y compris en vidant la corbeille. Par les API, l'effacement définitif peut aussi être demandé sans passer par la corbeille. Passé ce délai de 30 jours, le Prestataire efface définitivement le fichier et le contenu du document. Les effacements automatiques, tels que ceux résultant des nettoyages périodiques de la plateforme ou de l'effacement d'une bibliothèque entière, ne passent pas par la corbeille et sont définitifs. Font exception les documents arrivés à expiration de la durée de conservation des fichiers des bibliothèques choisie par le Responsable du traitement, qui sont déplacés dans la corbeille de la bibliothèque pendant 30 jours, y compris lorsque la corbeille n'est pas active, comme décrit à l'alinéa 8.11 de l'Annexe B. Lorsque la corbeille n'est pas active, l'effacement d'un document est immédiat et définitif.

3.8 Evo. Lorsque Evo est actif, constituent des instructions documentées du Responsable du traitement, outre celles de l'alinéa 3.1 : les demandes que ses Utilisateurs écrivent à Evo ou lui adressent à voix haute avec « Talk », y compris celles de créer des images, des audios narrés et des vidéos ; les bibliothèques, les agents, les connecteurs et les API que le Responsable du traitement ou ses administrateurs mettent à la disposition d'Evo ; les choix relatifs à la mémoire d'Evo, c'est-à-dire l'allumage et l'extinction de la mémoire personnelle pour l'ensemble de l'Espace et la gestion des mémoires d'entreprise et de leurs accès ; la durée de conservation choisie conformément à l'art. 10. Le Responsable du traitement prend acte du fait que :

  • a) Evo propose mais n'accomplit pas seul les actions qui modifient des données ou envoient des communications : toute action passe par une confirmation de la personne qui l'a demandée ;
  • b) les conversations, les fichiers et la mémoire personnelle d'Evo ne peuvent être lus que par la personne à laquelle ils appartiennent : ils ne peuvent être lus au moyen de la plateforme ni par le Responsable du traitement et ses administrateurs ni par le personnel du Prestataire qui opère pour le compte d'un Utilisateur ;
  • c) la mémoire personnelle est allumée par défaut, avec un avertissement lors de la première utilisation, et peut être éteinte par la personne, pour chaque conversation et pour chaque élément, et par le Responsable du traitement pour l'ensemble de l'Espace ;
  • d) les mémoires d'entreprise ne sont écrites qu'avec la confirmation d'une personne et portent le nom de l'auteur, visible des gestionnaires de la mémoire (alinéa 8.6) ;
  • e) lorsqu'une personne quitte l'Espace, supprime son compte ou voit son compte supprimé par le personnel du Prestataire, le Prestataire efface sa mémoire personnelle, ses fichiers (sauf ceux enregistrés dans une bibliothèque), ses conversations, y compris celles des agents qu'Evo a interrogés, les historiques et son environnement d'exécution, tandis que les éléments de mémoire d'entreprise qu'elle avait confirmés restent au Responsable du traitement sans le nom de l'auteur ;
  • f) le retrait de l'autorisation d'utiliser Evo à une personne qui reste dans l'Espace n'entraîne pas l'effacement de ses données, qui restent et suivent la durée de conservation choisie conformément à l'art. 10, et son environnement d'exécution est effacé après 30 jours sans utilisation ;
  • g) pour créer des images, des audios narrés et des vidéos, le texte de la demande, les éventuelles images de référence et, pour l'audio narré, le texte à lire sont envoyés à des fournisseurs externes de modèles spécialisés indiqués à l'Appendice 2, qui peuvent se trouver hors de l'Union européenne ; là où l'acheminement européen est actif, Evo ne crée ni images ni vidéos et ne crée des audios narrés que s'il existe un fournisseur vocal conforme à la règle ; les contenus générés sont signalés et marqués comme décrit à l'Annexe B, alinéa 8.8 ;
  • h) dans « Talk », l'audio de chaque phrase est transmis à un fournisseur externe de transcription vocale et n'est pas conservé par le Prestataire, la réponse est lue avec une voix générée par l'intelligence artificielle et la personne en est informée à voix haute et par écrit ; l'audio de « Talk » n'est pas marqué (Annexe B, alinéa 8.8) ;
  • i) un contenu en cours de préparation est mené à terme, et les crédits consommés sont imputés, même si la conversation est supprimée ; si la personne quitte l'Espace, supprime son compte ou voit son compte supprimé par le personnel du Prestataire, ou si l'Espace est supprimé, le contenu est mené à terme, les crédits consommés sont imputés et le fichier est écarté (Annexe B, alinéa 8.7 g)).

3.9 Tableaux blancs. Là où la fonction est active, constituent des instructions documentées du Responsable du traitement, outre celles des alinéas 3.1 et 3.8 : a) l'activation, par l'administrateur de l'Espace, de l'interrupteur qui permet de partager les Tableaux blancs avec des Invités, qui est éteint par défaut et dont la désactivation interrompt immédiatement tout lien et toute invitation ; b) la création, par le propriétaire d'un Tableau blanc, de liens pour consulter et d'invitations pour modifier, avec l'expiration choisie et la révocation ; c) les demandes écrites adressées à Evo sur le Tableau blanc ; d) la liaison d'un Tableau blanc à une réunion, l'envoi d'Evo à la réunion et la demande d'afficher le Tableau blanc à l'écran. Le Responsable du traitement prend acte que :

  • a) dans une réunion à laquelle Evo participe avec un Tableau blanc lié, tout participant peut donner à Evo des commandes vocales qui n'agissent que sur le Tableau blanc, et ces commandes constituent des instructions du Responsable du traitement parce que c'est le Responsable du traitement, par la personne qui a envoyé Evo, qui rend l'écoute possible ; la messagerie, l'agenda, les bibliothèques et toute autre donnée de la personne qui a envoyé Evo ne sont pas accessibles par commande vocale, mais seulement depuis le chat du portail ;
  • b) le nom de la personne qui parle est celui que le participant a dans la réunion et n'est pas vérifié par le Prestataire ;
  • c) pour reconnaître les commandes, Evo écoute la réunion en temps réel et utilise comme contexte ce qui a été dit jusqu'à ce moment ; la transcription en direct, avec le nom de la personne qui parle, est conservée 7 jours au maximum et n'est pas utilisée pour le compte rendu ; l'audio des participants est envoyé en temps réel au prestataire de transcription vocale indiqué à l'Annexe 2 ;
  • d) Evo supprime des éléments du Tableau blanc, y compris ceux des personnes, uniquement sur demande ; chacune de ses interventions peut être annulée d'un clic et reste dans les versions enregistrées du Tableau blanc ;
  • e) les Invités ne parlent pas à Evo ; ce qu'un Invité autorisé à modifier écrit dans le Tableau blanc peut être lu par Evo lorsqu'une personne du Responsable du traitement le lui fait lire.

4. Obligations du Sous-traitant

Le Prestataire assume les obligations qui suivent, correspondant aux lettres a) à h) de l'art. 28, paragraphe 3, du RGPD.

4.1 Traitement sur instruction documentée (lettre a)

Le Prestataire ne traite les Données du Client que sur instruction documentée du Responsable du traitement, dans les termes de l'art. 3.

4.2 Confidentialité des personnes autorisées (lettre b)

4.2.1 Le Prestataire garantit que les personnes autorisées au traitement des Données du Client, qu'elles soient salariées ou collaboratrices, ont signé des accords de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L'obligation demeure après la cessation de la relation.

4.2.2 Le Prestataire n'autorise au traitement que les personnes qui en ont besoin pour la fourniture du Service, pour l'assistance, pour la maintenance et pour la sécurité, et leur donne des instructions écrites sur le traitement.

4.2.3 L'accès du personnel du Prestataire aux environnements du Responsable du traitement au moyen de la fonction d'accès pour le compte d'un Utilisateur est réservé aux seuls profils expressément habilités, est consigné dans le journal d'audit et reste à la disposition du Responsable du traitement conformément à l'art. 4.8. Pour Evo, l'accès pour le compte d'un Utilisateur est exclu : le personnel du Prestataire qui opère pour le compte d'un Utilisateur n'accède ni aux conversations, ni aux fichiers, ni à la mémoire, ni aux demandes de confirmation d'Evo de cet Utilisateur. Les accès à l'infrastructure qui héberge les données demeurent, et sont les mêmes que ceux prévus pour toute autre donnée de la plateforme, décrits à l'Annexe B.

4.3 Sécurité du traitement (lettre c)

4.3.1 Le Prestataire adopte les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, au sens de l'art. 32 du RGPD. Les mesures adoptées à la date de l'acceptation sont décrites à l'Annexe B, qui fait partie intégrante de la présente Annexe.

4.3.2 Le Prestataire peut mettre à jour les mesures de l'Annexe B, à condition que le niveau global de sécurité ne soit pas réduit. Les mises à jour sont publiées et communiquées selon les modalités de l'art. 13 des Conditions.

4.3.3 Le Responsable du traitement prend acte du fait que l'appréciation du caractère adéquat des mesures au regard de ses propres finalités, et en particulier au regard des catégories de données qu'il décide de saisir dans la plateforme, demeure de sa compétence, au sens de l'art. 8.

4.4 Recours à des sous-traitants ultérieurs (lettre d)

L'art. 5 s'applique.

4.5 Assistance pour les droits des personnes concernées (lettre e)

4.5.1 Compte tenu de la nature du traitement, le Prestataire assiste le Responsable du traitement par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour lui permettre de s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées visées au chapitre III du RGPD.

4.5.2 Le Prestataire ne donne pas directement suite aux demandes des personnes concernées relatives aux Données du Client. S'il reçoit une demande d'une personne concernée relative aux Données du Client, le Prestataire la transmet au Responsable du traitement, à l'adresse de courrier électronique de l'administrateur et aux référents indiqués à l'Appendice 4, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception, informe la personne concernée de cette transmission et ne fournit aucune autre réponse sur le fond, sauf instruction écrite contraire du Responsable du traitement.

4.5.3 L'assistance comprend, sur demande écrite du Responsable du traitement et dans les limites des fonctions disponibles, la recherche des données se rapportant à une personne concernée, leur extraction dans un format lisible, leur rectification et leur effacement. Les Parties reconnaissent que l'extraction et l'effacement se rapportant à une personne concernée déterminée ne sont pas disponibles en tant que fonction de la plateforme et sont exécutés par le Prestataire sur demande écrite, avec une intervention assistée et dans des délais convenus au cas par cas. L'effacement se rapportant à une personne concernée comprend les documents présents dans la corbeille des bibliothèques visée à l'alinéa 3.7, que le Prestataire efface définitivement sans attendre l'expiration des 30 jours. Pour les données d'Evo, les fonctions de consultation, d'exportation de la mémoire personnelle (au format JSON et Markdown) et d'effacement des éléments de mémoire, des nœuds, des conversations et des fichiers sont disponibles pour la personne concernée dans le portail.

4.5.4 L'assistance est fournie sans frais supplémentaires pour un nombre raisonnable de demandes. Pour les demandes manifestement excessives par leur nombre ou par leur complexité, le Prestataire peut demander une rémunération proportionnée à l'effort, convenue au préalable.

4.6 Assistance pour les obligations des articles 32 à 36 (lettre f)

4.6.1 Le Prestataire assiste le Responsable du traitement, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition, pour garantir le respect des obligations de sécurité du traitement, de notification et de communication des Violations, d'analyse d'impact relative à la protection des données et de consultation préalable de l'autorité de contrôle.

4.6.2 Pour les Violations, l'art. 9 s'applique.

4.6.3 Sur demande écrite du Responsable du traitement, le Prestataire met à disposition la description de l'architecture du traitement, des mesures de sécurité, des flux de données et des sous-traitants ultérieurs nécessaire au Responsable du traitement pour conduire sa propre analyse d'impact. Le Prestataire ne conduit pas l'analyse d'impact pour le compte du Responsable du traitement et n'en assume pas le résultat.

4.7 Effacement ou restitution au terme (lettre g)

L'art. 10 s'applique.

4.8 Informations et activités de vérification (lettre h)

4.8.1 Le Prestataire met à la disposition du Responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de la présente Annexe et de l'art. 28 du RGPD.

4.8.2 Le Responsable du traitement peut effectuer une vérification par année civile, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours, sauf en cas de Violation avérée impliquant les Données du Client, auquel cas la vérification peut être effectuée sans la limite de fréquence et moyennant un préavis de 7 jours.

4.8.3 La vérification se déroule en premier lieu sous forme documentaire ou à distance, par la transmission de la documentation sur les mesures adoptées, des rapports de vérification interne disponibles et des réponses à un questionnaire de sécurité. La vérification sur place dans les locaux du Prestataire est admise lorsque la vérification documentaire ou à distance n'est pas suffisante pour éclaircir un point déterminé, et elle se déroule pendant les heures de bureau, pour le temps strictement nécessaire, sans préjudice pour la continuité du Service et sans accès aux données d'autres clients du Prestataire.

4.8.4 Les coûts de la vérification sont à la charge du Responsable du traitement, y compris ceux du tiers auquel le Responsable du traitement fait appel, sauf si la vérification établit une Violation imputable au Prestataire ou une inexécution substantielle de la présente Annexe, auquel cas les coûts sont à la charge du Prestataire.

4.8.5 Le Responsable du traitement et les tiers auxquels il fait appel sont tenus à la confidentialité sur ce dont ils ont eu connaissance. Le tiers ne peut pas être un concurrent du Prestataire. Le Prestataire peut s'opposer de manière motivée à la désignation d'un tiers, auquel cas les Parties conviennent d'un tiers alternatif.

4.8.6 Le Prestataire n'est pas tenu de permettre des accès qui porteraient atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données d'autres clients, à la sécurité de sa propre infrastructure ou à des obligations de confidentialité envers des tiers.

4.8.7 Le Prestataire déclare avoir engagé un parcours de certification de son système de management de la sécurité de l'information selon la norme ISO/IEC 27001:2022. À la date de la présente Annexe, la certification n'a pas été obtenue et le Prestataire ne la déclare pas comme obtenue. Son obtention sera communiquée aux Clients et indiquée dans l'Annexe B.

4.9 Registre des catégories d'activités de traitement

Le Prestataire tient le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitement, au sens de l'art. 30, paragraphe 2, du RGPD, et en met à la disposition du Responsable du traitement l'extrait relatif aux traitements qui le concernent, sur demande écrite.

4.10 Point de contact

4.10.1 Le Prestataire n'a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 du RGPD, ayant estimé que les conditions légales ne sont pas réunies. L'évaluation est réexaminée au moins une fois par an.

4.10.2 Le point de contact pour toute question relative à la présente Annexe, pour les instructions écrites du Responsable du traitement, pour les demandes des personnes concernées et pour les communications relatives aux Violations est la boîte privacy@codedesign.it, gérée par le référent pour la protection des données du Prestataire.

5. Sous-traitants ultérieurs du traitement

5.1 Autorisation générale. Le Responsable du traitement autorise de manière générale le Prestataire à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution d'activités de traitement déterminées, au sens de l'art. 28, paragraphe 2, du RGPD.

5.2 Liste. La liste à jour et versionnée des sous-traitants ultérieurs, avec l'indication de la dénomination, du pays d'établissement, de l'activité exercée et des catégories de données traitées, est publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/sous-traitants. L'instantané de la liste à la date de la présente Annexe figure à l'Appendice 2. En cas de divergence, la liste publiée prévaut.

5.3 Communication des variations. Le Prestataire communique au Responsable du traitement, à l'adresse de courrier électronique de l'administrateur indiquée par le Responsable du traitement et au moyen d'un avis dans le portail, toute adjonction ou tout remplacement de sous-traitants ultérieurs, au plus tard à la date de début du traitement par le nouveau sous-traitant ultérieur. La communication indique le nom du sous-traitant ultérieur, le pays d'établissement, l'activité confiée, les catégories de données concernées et, en cas de transfert hors de l'Union européenne, la base juridique du transfert.

5.4 Opposition. Dans un délai de 30 jours à compter de la communication, le Responsable du traitement peut s'y opposer pour des motifs raisonnables et documentés liés à la protection des données à caractère personnel, en écrivant à privacy@codedesign.it. Les Parties coopèrent de bonne foi pour trouver une solution alternative, telle qu'une configuration différente du Service excluant le sous-traitant ultérieur contesté. Si la solution n'est pas possible, le Responsable du traitement peut résilier le Contrat pour les seuls Services concernés, sans pénalités et avec remboursement proportionnel des rémunérations versées pour la période non utilisée, conformément à l'art. 12.6 des Conditions.

5.5 Remplacements urgents. Lorsque le remplacement d'un sous-traitant ultérieur est imposé par des raisons de sécurité, par la cessation soudaine du service par le fournisseur ou par une décision de l'autorité, le Prestataire peut y procéder même avant la communication de l'alinéa 5.3, en en informant le Responsable du traitement dans un délai de 5 jours à compter de l'activation. Demeurent réservés le droit d'opposition et le droit de résiliation de l'alinéa 5.4, exerçables dans un délai de 30 jours à compter de la communication.

5.6 Chaîne contractuelle. Le Prestataire impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat ou par un autre acte juridique, des obligations en matière de protection des données non moins contraignantes que celles de la présente Annexe, en particulier quant à la confidentialité du personnel, aux mesures de sécurité appropriées, aux limites de finalité, à l'assistance au Prestataire, à la notification des violations sans retard injustifié, à l'effacement ou à la restitution des données au terme et à l'interdiction de recourir à d'autres sous-traitants ultérieurs sans garanties analogues.

5.7 Responsabilité du fait du sous-traitant ultérieur. Lorsque le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses propres obligations en matière de protection des données, le Prestataire demeure pleinement responsable envers le Responsable du traitement de l'exécution des obligations du sous-traitant ultérieur, au sens de l'art. 28, paragraphe 4, du RGPD.

5.8 Sous-traitants ultérieurs activés par le Responsable du traitement. Ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Prestataire les Services tiers activés par le Responsable du traitement visés à l'alinéa 3.5, même s'ils figurent dans le catalogue des connecteurs mis à disposition par la plateforme. Le catalogue est un outil de configuration : le choix du fournisseur et la saisie des identifiants correspondants sont des actes du Responsable du traitement.

6. Transferts de données à caractère personnel hors de l'Union européenne

6.1 Déclaration de transparence. Le Responsable du traitement prend acte du fait que la fourniture du Service comporte, en l'état, des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers. Le Prestataire ne déclare pas que les Données du Client demeurent intégralement dans l'Espace économique européen.

6.2 Infrastructure. L'infrastructure de traitement et de conservation des Données du Client est située dans l'Union européenne. En particulier : les services applicatifs, la base de données, le stockage des fichiers et le stockage vectoriel des index des documents sont hébergés sur une infrastructure cloud en Europe occidentale ; les Employés numériques, leur mémoire et leurs stockages locaux sont hébergés sur un serveur situé en Allemagne ; les sauvegardes sont conservées sur un stockage objet situé en Finlande ; la reconnaissance optique des documents est effectuée sur une infrastructure cloud dans une région de l'Union européenne. Les localisations précises sont indiquées à l'Appendice 1, section « Lieux du traitement ». Les environnements d'exécution isolés d'Evo (service Azure Container Apps Sandboxes) sont hébergés sur une infrastructure cloud en Europe occidentale ; les vecteurs de la mémoire d'Evo sont conservés dans la base de données de la plateforme ; la passerelle d'IA de la plateforme et le modèle qui calcule les vecteurs de la mémoire d'Evo sont exécutés sur un serveur situé en Allemagne.

6.3 Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle. Les requêtes adressées aux modèles linguistiques sont acheminées par OpenRouter, Inc., société établie aux États-Unis d'Amérique, qui les attribue à l'un des fournisseurs d'inférence admis sur le compte du Prestataire. La liste des fournisseurs admis est publiée sur la page visée à l'alinéa 5.2 et figure, à la date de la présente Annexe, à l'Appendice 2. Les contenus transmis comprennent le texte de la conversation, les pièces jointes et les résultats des outils utilisés. L'attribution a lieu requête par requête : la configuration du Service désigne le modèle demandé et non le fournisseur qui l'exécute, et pour certaines fonctions le modèle lui-même est sélectionné dynamiquement par le service d'acheminement. Le Responsable du traitement titulaire de l'Offre Enterprise peut restreindre la liste des fournisseurs admis pour son propre environnement au sens de l'alinéa 6.8 et obtenir l'acheminement européen et l'acheminement vers les seuls points de terminaison à conservation zéro au sens de l'alinéa 6.7. Les requêtes peuvent également être exécutées par GreenPT B.V., société établie aux Pays-Bas, avec inférence dans l'Union européenne, ou acheminées par LLM API Inc. vers des fournisseurs situés dans une région de l'Union européenne, selon le choix de résidence des données du Responsable du traitement et à titre de secours en cas de panne, comme indiqué à l'Appendice 2. Toutes les requêtes vers les modèles, y compris celles d'Evo, passent par la passerelle d'IA du Prestataire, un composant du Prestataire exécuté sur un serveur situé en Allemagne, qui les achemine vers les fournisseurs indiqués ci-dessus en appliquant les règles relatives aux données de l'Espace du Responsable du traitement (pour les Clients de l'Offre Enterprise, l'acheminement européen, les points de terminaison à conservation zéro et la restriction des fournisseurs), qui valent aussi pour Evo. Le texte des éléments de la mémoire d'Evo et le texte de recherche de chaque message sont envoyés, pour le calcul des vecteurs, au modèle exécuté sur l'infrastructure du Prestataire en Allemagne ou, selon la configuration de la passerelle, à OpenRouter. Les images et les vidéos d'Evo sont servies par le fournisseur d'acheminement et par les fournisseurs en aval admis, pour lesquels aucune voie européenne n'est déclarée : là où l'acheminement européen est actif, Evo ne les crée pas. Les audios narrés d'Evo ainsi que la transcription et la voix de « Talk » sont servis par le fournisseur vocal indiqué à l'Appendice 2, dans la zone prévue pour l'Espace (alinéa 6.7).

6.4 Services vocaux et de transcription. Les fonctions de synthèse vocale (y compris les réponses vocales sur le canal WhatsApp), d'agent vocal et de diarisation des réunions sont fournies par ElevenLabs, société établie aux États-Unis d'Amérique. La transcription vocale, en différé et en temps réel (messages vocaux, notes vocales, dictée, audio des appels et des réunions, conversations vocales avec l'assistant et avec Evo), est également fournie par ElevenLabs. Pour toutes ces fonctions, transcription comprise, la zone européenne de résidence des données vocales est disponible, sur demande, pour les Clients de l'Offre Enterprise, avec un workspace vocal dédié en zone européenne ; pour les autres offres s'applique la zone globale (États-Unis d'Amérique). Pour les abonnements vocaux partagés mis à disposition par le Prestataire, la zone globale s'applique en tout état de cause.

6.5 Bases juridiques du transfert. Le transfert vers chaque destinataire a lieu, dans l'ordre :

  • a) en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'art. 45 du RGPD, lorsqu'elle est applicable au pays du destinataire ;
  • b) pour les destinataires établis aux États-Unis d'Amérique, en vertu de la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque l'entité est certifiée au registre officiel et pour les catégories de données couvertes par la certification ;
  • c) à défaut des conditions des lettres a) et b), en vertu des clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, module 3 (de sous-traitant à sous-traitant ultérieur), incorporées dans l'accord conclu entre le Prestataire et le fournisseur concerné et complétées par les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires ;
  • d) à titre résiduel, en vertu de l'une des dérogations de l'art. 49 du RGPD, lorsque les conditions en sont réunies et pour le temps strictement nécessaire.

Le Prestataire ne déclare pas que tous les destinataires établis aux États-Unis d'Amérique sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. L'état de certification de chaque destinataire est vérifié sur le registre officiel, est indiqué sur la page visée à l'alinéa 5.2 et est mis à jour à chaque changement. Pour les destinataires non certifiés, la lettre c) s'applique.

6.6 Analyse d'impact du transfert. Le Prestataire documente, pour chaque transfert fondé sur la lettre c) de l'alinéa 6.5, une analyse d'impact du transfert qui tient compte de la législation et des pratiques du pays de destination, des catégories de données transférées et des mesures supplémentaires adoptées. L'analyse est mise à la disposition du Responsable du traitement sur demande écrite, dans les limites de l'art. 4.8.

6.7 Fonctions de réduction des transferts réservées à l'Offre Enterprise. Sont disponibles pour les Clients de l'Offre Enterprise, lorsqu'elles sont prévues dans la proposition commerciale acceptée par le Prestataire conformément à l'art. 2.3 des Conditions : l'acheminement européen des requêtes vers les modèles, au moyen du point de terminaison de l'Union européenne du service d'acheminement ; l'acheminement vers les seuls points de terminaison à conservation zéro ; la restriction des fournisseurs de modèles admis pour un environnement déterminé ; la zone européenne du fournisseur vocal. Pour les autres offres s'appliquent l'acheminement global, les fournisseurs d'inférence de la liste publiée sur la page visée à l'alinéa 5.2 et la zone vocale globale. Le Prestataire rend compte sur cette même page de l'état de chaque fonction et s'engage à activer l'acheminement européen auprès de chaque fournisseur qui le rend disponible aux conditions techniques et économiques du Service.

6.8 Exclusion de destinataires. La limitation de la liste des fournisseurs de modèles admis pour son propre environnement est disponible pour les Clients de l'Offre Enterprise ; pour les autres offres s'appliquent les fournisseurs d'inférence de la liste publiée sur la page visée à l'alinéa 5.2. Lorsqu'elle est activée, la limitation prévaut sur les préférences définies au niveau de chaque fonction. Le Prestataire donne suite à la limitation au moyen des commandes mises à disposition dans la plateforme ; lorsque la limitation rend une fonction techniquement indisponible, le Prestataire en informe le Responsable du traitement et la fonction demeure suspendue.

6.9 Coopération. Les Parties coopèrent de bonne foi si une décision d'adéquation est annulée ou suspendue, ou si l'autorité de contrôle adopte une décision qui affecte les transferts en cours, afin de trouver sans retard une base juridique alternative ou une configuration différente du Service. Si cela n'est pas possible, le droit de résiliation de l'alinéa 5.4 s'applique.

7. Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle

7.1 Absence d'entraînement par le Prestataire. Le Prestataire n'utilise pas les Données du Client pour entraîner, réentraîner, affiner ou évaluer ses propres modèles d'intelligence artificielle, ni à des fins autres que la fourniture du Service au Responsable du traitement.

7.2 Engagement envers les sous-traitants ultérieurs. Le Prestataire s'engage à sélectionner des sous-traitants ultérieurs qui fournissent les services d'intelligence artificielle en excluant contractuellement l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement de leurs propres modèles, et à activer, auprès des fournisseurs qui le permettent, les réglages de service qui désactivent la conservation et l'utilisation des contenus à leurs propres fins, y compris les paramètres d'exclusion à transmettre à chaque requête lorsque le fournisseur prévoit cette modalité. Le Prestataire rend compte de l'état de ces engagements sur la page visée à l'alinéa 5.2.

7.3 Nature des résultats. Les résultats générés par les modèles peuvent être inexacts ou incomplets. Le Service est un outil de support et d'automatisation : le Responsable du traitement conserve la supervision des résultats et en vérifie la fiabilité avant de s'y fier pour des décisions importantes.

7.4 Absence de décisions automatisées au sens de l'art. 22. Le Service n'est pas conçu pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon analogue. Si le Responsable du traitement configure le Service de manière à produire un tel effet, le traitement correspondant relève de sa seule détermination et le Responsable du traitement assume les obligations de l'art. 22 du RGPD, y compris la mise en place des garanties et de l'intervention humaine.

7.5 Déclaration de nature artificielle. Le Service applique une déclaration de nature artificielle dans les communications générées vers les tiers, non désactivable par le Responsable du traitement, et en conserve la preuve. Le Responsable du traitement ne contourne pas et ne fait pas contourner cette déclaration.

7.6 Informations du Responsable du traitement envers ses propres personnes concernées. Le Responsable du traitement informe ses propres Utilisateurs, salariés, clients et contacts du fait que leurs données sont traitées au moyen de la plateforme et transmises aux fournisseurs d'intelligence artificielle indiqués dans la liste des sous-traitants ultérieurs, ainsi que des finalités du traitement. Le Prestataire met à la disposition du Responsable du traitement des modèles de texte utilisables à cette fin, tels que le modèle de complément de la notice d'information aux salariés et le modèle d'avis pour les appelants et pour les visiteurs du site, contenus dans le document « Modèles pour les clients » mis à disposition dans le portail. Les modèles sont un outil de support et n'exonèrent pas le Responsable du traitement de l'appréciation de leur adéquation à son propre contexte.

7.7 Evo. Evo est un outil d'appui : ses réponses ainsi que les documents, les images, les audios narrés et les vidéos qu'il produit peuvent être inexacts ou incomplets, et le Responsable du traitement, par l'intermédiaire de ses Utilisateurs, en vérifie la fiabilité avant de s'y fier. Evo n'adopte pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'art. 22 du RGPD : il prépare des textes et des documents et propose des actions, que seules accomplissent les personnes qui les confirment. Evo traite le texte des pages web, des documents, des pièces jointes, des bibliothèques, des agents, des connecteurs et des API comme une donnée, jamais comme une instruction. Le Responsable du traitement informe ses Utilisateurs de l'utilisation d'Evo et de la mémoire au moyen du modèle d'information des salariés contenu dans le document visé à l'alinéa 7.6.

7.8 Contenus générés par Evo. Les images, les audios narrés et les vidéos créés par Evo sont des contenus générés par l'intelligence artificielle. Le Prestataire les rend reconnaissables comme l'exige l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689, au moyen de l'étiquette, du marquage lisible par une machine et du registre décrits à l'Annexe B, alinéa 8.8, et le Responsable du traitement prend acte des limites qui y sont indiquées. Le Responsable du traitement, par l'intermédiaire de ses Utilisateurs : a) s'il publie ou diffuse auprès du public un contenu généré constituant un « hypertrucage » (« deepfake »), c'est-à-dire une image, un son ou une vidéo qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et qui apparaîtrait à tort comme authentique ou véridique, indique clairement au public son origine artificielle, conformément à l'article 50, paragraphe 4, du Règlement : l'indication au public incombe au Responsable du traitement et n'est pas remplacée par l'étiquette ou par les marquages de la plateforme ; b) n'utilise pas les contenus générés pour imiter des personnes réelles, pour les représenter ou les faire parler sans leur consentement ni pour tromper, et ne demande pas à Evo de le faire. Evo a pour instruction de ne pas créer de tels contenus, mais l'instruction n'est pas un contrôle technique et n'exclut pas la responsabilité du Responsable du traitement.

8. Obligations du Responsable du traitement

8.1 Licéité. Le Responsable du traitement garantit que les Données du Client sont collectées et traitées de manière licite, qu'il existe une base juridique appropriée pour chaque finalité et que les instructions données au Prestataire sont conformes à la Réglementation applicable.

8.2 Notices d'information. Le Responsable du traitement fournit aux personnes concernées les informations prévues par les art. 13 et 14 du RGPD, comprenant l'indication du recours à un sous-traitant, des catégories de destinataires et des transferts vers des pays tiers décrits à l'art. 6.

8.3 Configurations. Le Responsable du traitement effectue et maintient les configurations de la plateforme cohérentes avec ses propres déterminations en matière de protection des données, conformément à l'alinéa 3.6, et en vérifie périodiquement le caractère adéquat.

8.4 Catégories particulières de données. Le Service n'est pas conçu pour le traitement systématique des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9 du RGPD ni des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l'art. 10. Le Responsable du traitement ne peut saisir ou faire transiter ces données que s'il en garantit la licéité, si l'une des conditions de l'art. 9, paragraphe 2, ou de l'art. 10 est réunie, et s'il adopte les mesures supplémentaires que le risque exige, y compris les fonctions de pseudonymisation et de caviardage mises à disposition par la plateforme. Le Responsable du traitement prend acte du fait que ces données peuvent apparaître de manière incidente dans les contenus de courrier électronique, dans les documents, dans les transcriptions vocales et dans les conversations. Dans la mémoire d'Evo, lorsque c'est Evo qui écrit, et dans les mémoires d'entreprise, les secrets, les catégories particulières de données et les évaluations de personnes sont refusés par le système au moyen d'un contrôle volontairement grossier, qui ne garantit pas de reconnaître tous les cas (Annexe B, alinéa 10.8) ; seule dans sa propre mémoire personnelle, écrite à la main, la personne peut les saisir, et ils ne restent visibles que d'elle.

8.5 Données de tiers présentes dans les canaux connectés. Le Responsable du traitement garantit qu'il a qualité pour permettre au Prestataire d'accéder aux boîtes de courrier électronique, aux agendas, aux stockages documentaires et aux canaux de messagerie qu'il connecte à la plateforme, et qu'il a informé les personnes concernées dont les données y figurent, y compris les tiers expéditeurs et destinataires des communications.

8.6 Contrôle des salariés. Le Responsable du traitement, lorsqu'il est employeur, utilise le Service dans le respect de l'art. 4 de la loi italienne n° 300 du 20 mai 1970 et de la réglementation nationale applicable en matière de contrôles à distance, satisfait aux obligations correspondantes d'accord syndical ou d'autorisation administrative lorsqu'elles sont dues et informe les salariés des modalités d'usage des outils et des modalités d'exécution des contrôles, au sens de l'art. 4, alinéa 3, de la même loi. Le Prestataire n'est pas partie à ces formalités et n'en répond pas. Pour Evo : a) les conversations, les fichiers et la mémoire personnelle ne peuvent être lus que par la personne ; ni le Responsable du traitement ni ses administrateurs ne disposent d'une fonction pour les lire, et le Prestataire n'en permet pas la lecture à son personnel qui opère pour le compte d'un Utilisateur ; b) le Prestataire ne produit pas de statistiques sur le contenu écrit par les personnes et le journal d'audit ne contient pas de textes de conversations, de fichiers ou d'éléments de mémoire ; dans le journal d'activité de l'Espace, les administrateurs voient qui a supprimé une conversation ou un fichier d'Evo et quand, sans le titre ni le nom du fichier ; c) les gestionnaires d'une mémoire d'entreprise voient l'auteur de chaque élément et peuvent filtrer les éléments par auteur, tandis que celui qui lit sans gérer voit « un collègue » et la date ; d) les consommations d'Evo sont enregistrées par personne et par conversation, sans le texte, et les enregistrements d'activité indiquent quand et pendant combien de temps Evo a travaillé pour une personne. Le Responsable du traitement tient compte de ces éléments dans les démarches visées au présent alinéa.

8.7 Utilisateurs. Le Responsable du traitement gère les habilitations de ses propres Utilisateurs, révoque sans délai celles qui ne sont plus nécessaires, conserve les identifiants et donne à ses propres Utilisateurs des instructions sur l'usage de la plateforme.

8.8 Référents. Le Responsable du traitement tient à jour dans le portail les coordonnées de l'administrateur et des référents pour la protection des données indiqués à l'Appendice 4, auxquels le Prestataire envoie les communications prévues par la présente Annexe.

8.9 Garantie d'indemnisation. Le Responsable du traitement tient le Prestataire indemne des prétentions de tiers, y compris des sanctions de l'autorité de contrôle, qui découlent de la violation des obligations du présent article, dans les limites de l'art. 11.

8.10 Invités. S'il active l'interrupteur visé à l'alinéa 3.9, le Responsable du traitement : a) décide avec quelles personnes les Tableaux blancs sont partagés, répond de la licéité du partage et de ce que les Tableaux blancs contiennent, et vérifie que partager ces données avec cette personne est permis ; b) est responsable du traitement des données des Invités qui naissent du Tableau blanc (le nom choisi, l'adresse électronique de l'invité, ce que l'Invité écrit, vote ou ajoute) et fournit aux Invités l'information des articles 13 et 14 du RGPD : l'avis que la plateforme montre à l'Invité avant l'entrée est l'outil que le Prestataire met à disposition à cette fin et ne remplace pas les informations du Responsable du traitement pour d'autres traitements ; c) répond aux demandes des Invités, que le Prestataire lui transmet conformément à l'alinéa 4.5, et peut rendre anonyme depuis le Tableau blanc le nom d'un Invité dans les commentaires ; d) ne partage pas avec un Invité de Tableaux blancs contenant des catégories particulières de données au sens de l'art. 9 du RGPD, sauf si l'une des conditions de l'alinéa 8.4 est remplie ; e) révoque les liens et invitations devenus inutiles. Les Invités ne sont pas des Utilisateurs du Responsable du traitement et ne sont pas soumis à l'art. 6.3 des Conditions ; les autres dispositions du présent article demeurent.

8.11 Réunions avec un Tableau blanc. S'il envoie Evo à une réunion avec un Tableau blanc lié, le Responsable du traitement : a) informe les participants, en particulier ceux qui n'appartiennent pas au Responsable du traitement, de l'écoute en temps réel, des commandes vocales et du Tableau blanc affiché à l'écran, outre l'avis qu'Evo écrit dans le chat de la réunion ; b) sait que le Tableau blanc affiché à l'écran est visible de tous les participants, y compris externes, et peut être enregistré par la plateforme de la réunion ou par les participants ; c) en répond, comme prévu à l'alinéa 8.6, pour les contrôles sur l'activité des personnes : la transcription en direct reprend le nom de la personne qui parle.

9. Violations de données à caractère personnel

9.1 Notification au Responsable du traitement. Le Prestataire notifie au Responsable du traitement toute Violation concernant les Données du Client sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance, indépendamment du niveau de risque constaté. L'appréciation du risque pour les personnes concernées et la décision relative à la notification à l'autorité de contrôle et à la communication aux personnes concernées relèvent du Responsable du traitement.

9.2 Moment de la connaissance. Le Prestataire a connaissance de la Violation au moment où il acquiert un degré raisonnable de certitude qu'un incident de sécurité ayant un impact sur des données à caractère personnel s'est produit. La période de constatation est la plus brève possible et elle est documentée. Lorsque la Violation est communiquée au Prestataire par un sous-traitant ultérieur, le Prestataire en a connaissance au moment de la réception de la communication.

9.3 Contenu de la notification. La notification contient, au sens de l'art. 33, paragraphe 3, du RGPD :

  • a) la description de la nature de la Violation, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • b) le nom et les coordonnées du point de contact auprès duquel obtenir davantage d'informations, qui est la boîte privacy@codedesign.it ;
  • c) la description des conséquences probables de la Violation ;
  • d) la description des mesures adoptées ou dont l'adoption est proposée pour remédier à la Violation et pour en atténuer les éventuels effets négatifs ;
  • e) la date et l'heure de la Violation et de sa découverte, les systèmes et les fonctions concernés et les éventuelles actions que le Responsable du traitement doit accomplir.

9.4 Notification préliminaire et mises à jour. Si, à l'expiration des 48 heures, les informations ne sont pas intégralement disponibles, le Prestataire notifie ce qui a été constaté en qualifiant expressément la communication de préliminaire et transmet les mises à jour au fur et à mesure que les informations se consolident, et en tout état de cause au moins toutes les 72 heures tant que le dossier reste ouvert.

9.5 Canaux. La notification est envoyée à l'adresse de courrier électronique de l'administrateur indiquée par le Responsable du traitement et aux référents de l'Appendice 4, et elle est accompagnée de l'ouverture d'un signalement dans le portail d'assistance, qui conserve la trace de la communication et des réponses. Pour les Violations qui concernent plusieurs clients ou l'infrastructure commune, le Prestataire publie un avis sur la page d'état du Service.

9.6 Assistance. Le Prestataire assiste le Responsable du traitement, sur demande écrite et sans retard, en fournissant les informations techniques nécessaires à la notification du Responsable du traitement à l'autorité de contrôle et à la communication aux personnes concernées. Le Prestataire n'effectue ni la notification à l'autorité ni la communication aux personnes concernées au nom du Responsable du traitement, sauf mandat écrit spécifique.

9.7 Confinement et documentation. Le Prestataire adopte sans retard les mesures de confinement et de remédiation, conserve les preuves de l'événement et documente chaque Violation dans un registre interne, comprenant les circonstances, les effets et les mesures adoptées. Le Prestataire transmet au Responsable du traitement une communication finale sur le résultat de la constatation dans un délai de 30 jours à compter de la clôture du dossier.

9.8 Violations chez les sous-traitants ultérieurs. Les Violations qui surviennent chez un sous-traitant ultérieur et qui concernent les Données du Client sont traitées selon la même procédure et avec les mêmes délais, qui courent à compter de la réception de la communication du sous-traitant ultérieur.

9.9 Violations non imputables au Prestataire. La notification visée à l'alinéa 9.1 ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité du Prestataire. Sont exclues de l'obligation de notification les violations qui concernent exclusivement les systèmes du Responsable du traitement ou les Services tiers activés par le Responsable du traitement, dont le Prestataire informe néanmoins le Responsable du traitement s'il en a connaissance.

9.10 Procédure. Le Prestataire maintient une procédure documentée de gestion des violations de données à caractère personnel, avec les rôles, les délais, les canaux et les modèles de communication, réexaminée au moins une fois par an. La procédure est mise à la disposition du Responsable du traitement sous forme d'extrait, sur demande écrite, dans les limites de l'art. 4.8.

10. Effacement et restitution des données au terme

10.1 Choix du Responsable du traitement. À la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire, au choix du Responsable du traitement, restitue les Données du Client ou les efface, et efface les copies existantes, sauf si le droit de l'Union ou de l'État membre prévoit la conservation des données.

10.2 Exercice du choix. Le Responsable du traitement communique son choix à privacy@codedesign.it dans un délai de 30 jours à compter de la cessation. À défaut de communication dans ce délai, le Prestataire procède à l'effacement, après relance écrite avec un préavis d'au moins 10 jours.

10.3 Restitution. La restitution a lieu par la mise à disposition des Données du Client dans les formats suivants : documents et enregistrements dans les fichiers d'origine ; conversations, transcriptions et données structurées dans un format ouvert lisible par machine, JSON ou CSV. La remise a lieu au moyen d'une archive chiffrée, avec une clé transmise par un canal distinct, disponible au téléchargement pendant 30 jours. La restitution ne comprend pas les éléments qui constituent la propriété intellectuelle du Prestataire, les configurations internes de la plateforme et les données d'autres clients.

10.4 Délais de l'effacement. L'effacement des Données du Client des systèmes de production est achevé dans un délai de 60 jours à compter de la cessation du Contrat, ou à compter de la mise à disposition de l'exportation si celle-ci est postérieure. Les copies présentes dans les sauvegardes sont écrasées par le cycle normal de rotation dans un délai supplémentaire de 30 jours, pour un délai global maximal de 90 jours à compter de la cessation. Pendant toute cette période, l'accès aux Données du Client est bloqué et les données ne sont utilisées à aucune finalité autre que leur conservation technique et leur effacement.

10.5 Contenu de l'effacement. L'effacement comprend les conversations et les messages, les documents et les pièces jointes ainsi que les index de recherche correspondants, les transcriptions et les enregistrements, les carnets d'adresses et les données d'identification, les configurations et les instructions, les identifiants et les autorisations conférées aux connecteurs, et les stockages locaux de l'Employé numérique, y compris ses volumes de travail. Les documents présents dans la corbeille des bibliothèques visée à l'alinéa 3.7 sont effacés définitivement, au plus tard, à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de leur effacement ou de leur déplacement dans la corbeille pour expiration. Pour Evo, l'effacement comprend les conversations et leurs historiques, les fichiers, les environnements d'exécution et la mémoire personnelle et d'entreprise, avec les éléments, les nœuds, les relations, les révisions et les index de recherche. Les données d'Evo d'un Espace supprimé sont effacées immédiatement, sans attendre les délais de l'alinéa 10.4 ; seul subsiste le registre des empreintes des contenus générés par Evo au moyen de l'intelligence artificielle, qui ne contient ni personnes ni contenus, ne comporte que des identifiants techniques de l'Espace et de la conversation et est conservé pendant 730 jours, afin de pouvoir vérifier la provenance des contenus générés (Annexe B, alinéa 8.8). Pour les Tableaux blancs et les Documents modifiables, la suppression comprend les contenus, les versions enregistrées, les interventions d'Evo, les commentaires, les votes, la liste des personnes, les liens et invitations, les données des Invités, les lignes de la transcription en direct et les images ; elle ne comprend pas les formes et modèles qu'une personne a enregistrés dans la bibliothèque d'entreprise de l'Espace, qui sont des copies choisies par le Responsable du traitement.

10.6 Conservation pour obligations légales. Le Prestataire ne peut conserver les Données du Client au-delà des délais de l'alinéa 10.4 que dans la mesure et pour la durée imposées par une obligation légale, en en informant le Responsable du traitement avec l'indication de la norme applicable, de la catégorie de données conservée et du délai. Les données ainsi conservées font l'objet d'une limitation du traitement et ne sont utilisées à aucune autre finalité.

10.7 Données techniques résiduelles non identifiantes. Le Prestataire peut conserver, au-delà des délais de l'alinéa 10.4, les données agrégées ou rendues non identifiantes nécessaires à la facturation, à la démonstration de la conformité et à la sécurité, parmi lesquelles les journaux d'audit des opérations administratives dans les délais de l'Annexe B, le détail des consommations dépourvu des références identifiantes et les lignes techniques résiduelles des conversations vocales, dépourvues d'audio, de transcription, de résumé et du numéro de l'appelant, conservées à seule fin de démontrer que la déclaration de nature artificielle a bien eu lieu et d'éviter les doublons lors de l'importation.

10.8 Attestation. À l'achèvement des opérations, le Prestataire délivre au Responsable du traitement, sur demande écrite, une attestation de l'effacement, avec l'indication des catégories de données effacées et de la date.

10.9 Suspension de l'accès. La suspension de l'accès à la plateforme prévue par les Conditions n'entraîne pas l'effacement des Données du Client, qui demeurent conservées jusqu'à la cessation du Contrat et, à compter de ce moment, selon les délais du présent article.

11. Responsabilité

11.1 Renvoi. La responsabilité du Prestataire pour l'inexécution de la présente Annexe est régie par l'art. 7 des Conditions, spécifiquement approuvé par le Client au sens de l'article 1341, alinéa 2, du Code civil italien.

11.2 Limites impératives. Les limitations et les exclusions de responsabilité de l'art. 7 des Conditions ne s'appliquent pas dans les cas où la loi en interdit le jeu, et en particulier en cas de dol ou de faute lourde, de dommage à la personne et dans les cas où la Réglementation applicable exclut toute limitation conventionnelle.

11.3 Répartition au sens de l'art. 82 du RGPD. Dans les rapports entre les Parties, chacune supporte les conséquences économiques du dommage causé par le traitement dans la mesure où il lui est imputable au sens de l'art. 82 du RGPD. Le Prestataire n'est responsable du dommage causé par le traitement que s'il n'a pas respecté les obligations du RGPD qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou s'il a agi en dehors des instructions licites du Responsable du traitement ou contrairement à celles-ci.

11.4 Recours. La Partie qui a réparé l'intégralité du dommage a le droit de se retourner contre l'autre pour la part correspondant à la responsabilité de cette dernière, au sens de l'art. 82, paragraphe 5, du RGPD.

11.5 Sanctions. Les sanctions administratives infligées par l'autorité de contrôle restent à la charge de la Partie que la décision vise. Lorsque la décision établit la responsabilité concurrente des deux Parties, chacune supporte la part correspondant à sa propre conduite.

12. Durée, modifications, loi applicable et juridiction

12.1 Durée. La présente Annexe prend effet à la date de l'acceptation et reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, pour les dispositions des art. 10 et 11, jusqu'à l'achèvement des opérations de restitution et d'effacement.

12.2 Modifications. Le Prestataire peut modifier la présente Annexe selon les modalités et les préavis de l'art. 13 des Conditions. Les nouvelles versions s'appliquent selon les modalités des alinéas 3.10 et 13.3 des Conditions. Lorsque la modification entraîne une dégradation des garanties en matière de protection des données, le Responsable du traitement peut résilier sans pénalités conformément à l'art. 13.2 des Conditions.

12.3 Modifications imposées par la loi. Les modifications imposées par des normes, par des décisions de l'autorité de contrôle ou par l'évolution des décisions d'adéquation peuvent être appliquées avec effet immédiat, avec communication au Responsable du traitement dans un délai de 5 jours à compter de l'application, au sens de l'art. 13.4 des Conditions.

12.4 Nullité partielle. L'invalidité d'une disposition déterminée ne porte pas atteinte à l'efficacité des autres. Les Parties remplacent la disposition invalide par une disposition d'effet économique et juridique aussi équivalent que possible et conforme à la Réglementation applicable.

12.5 Loi applicable. La présente Annexe est régie par la loi italienne et doit être interprétée conformément au RGPD et aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données.

12.6 Juridiction compétente. Pour tout litige relatif à la présente Annexe, le tribunal d'Imperia est exclusivement compétent, conformément à l'art. 14.4 des Conditions, sous réserve de ce que prévoit la clause 18 des clauses contractuelles types pour les litiges qui en relèvent et sous réserve du droit de la personne concernée d'agir devant les juridictions prévues par l'art. 79 du RGPD.

Appendice 1. Détails du traitement

1.1. Tableau de synthèse

RubriqueContenu
ObjetTraitement des Données du Client nécessaire à la fourniture de la plateforme Evolus et des fonctions activées par le Responsable du traitement
DuréeDurée du Contrat, augmentée des délais de restitution et d'effacement de l'art. 10
NatureCollecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement, destruction
FinalitésAssistance conversationnelle et automatisation d'activités ; gestion des canaux de communication du Responsable du traitement ; transcription, diarisation et synthèse de conversations vocales et de réunions ; indexation et récupération d'informations dans les documents du Responsable du traitement ; interopérabilité avec les Services tiers activés par le Responsable du traitement ; fourniture des fonctions de l'application pour appareils mobiles ; assistance technique à la demande du Responsable du traitement ; sécurité du Service et prévention des abus ; assistance de travail personnelle avec environnement d'exécution isolé et mémoire (Evo) ; création d'images, d'audios narrés et de courtes vidéos et conversation vocale avec Evo (« Talk »)
Type de traitementAutomatisé, avec des interventions manuelles autorisées et tracées pour l'assistance et la maintenance
FréquenceContinue pendant la durée du Contrat

1.2. Catégories de personnes concernées

  • a) Utilisateurs du Responsable du traitement habilités à accéder à la plateforme.
  • b) Salariés et collaborateurs du Responsable du traitement dont les données figurent dans les contenus traités, dans les carnets d'adresses, dans les agendas et dans les communications.
  • c) Clients, clients potentiels et contacts commerciaux du Responsable du traitement.
  • d) Fournisseurs, consultants et partenaires du Responsable du traitement.
  • e) Visiteurs des sites du Responsable du traitement qui interagissent avec le widget de conversation.
  • f) Appelants et appelés des agents vocaux et du standard téléphonique, lorsque la fonction est activée.
  • g) Participants aux réunions auxquelles la plateforme assiste, lorsque la fonction est activée.
  • h) Expéditeurs, destinataires et personnes mentionnées dans les messages de courrier électronique, dans les agendas et dans les conversations des canaux connectés.
  • i) Tiers dont les données à caractère personnel figurent dans les documents, dans les pièces jointes et dans les contenus saisis dans la plateforme.
  • l) Invités des Tableaux blancs, c'est-à-dire personnes externes auxquelles le Responsable du traitement partage un Tableau blanc par lien ou invitation.
  • m) Participants aux réunions qui parlent ou dont les commandes vocales sont adressées à Evo, là où un Tableau blanc est lié.

1.3. Catégories de données à caractère personnel

  • a) Données d'identification et de contact : nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, rôle, organisation d'appartenance, langue préférée, image de profil.
  • b) Contenus de communications : messages de courrier électronique avec leurs pièces jointes, conversations de chat du portail et du widget, messages sur les canaux de messagerie connectés, y compris Microsoft Teams et WhatsApp, brouillons et réponses générées.
  • c) Données d'agenda : événements, horaires, lieux, participants, objet et description.
  • d) Documents et fichiers : documents chargés dans les bibliothèques de connaissances, pièces jointes des conversations et des signalements, fichiers générés par la plateforme, avec leurs métadonnées et index de recherche.
  • e) Données vocales : enregistrements audio des appels et des réunions, transcriptions, diarisation des locuteurs, résumés et analyses, numéro de téléphone de l'appelant et de l'appelé.
  • f) Données d'interaction avec le widget de conversation : contenu des messages, nom et coordonnées éventuellement fournis par le visiteur, adresse de la page visitée, titre de la page et liens internes de la page transmis au Service pour fournir le contexte de la réponse.
  • g) Données techniques et d'utilisation : identifiants de session et d'appareil, adresse IP, identifiant du navigateur, journaux d'accès et d'activité, données de diagnostic, journaux d'audit des opérations administratives, données de consommation du Service.
  • h) Données de configuration : instructions, automatisations, règles, carnets d'adresses, listes de destinataires et identifiants des Services tiers activés par le Responsable du traitement, conservés sous forme chiffrée.
  • i) Catégories particulières de données au sens de l'art. 9 du RGPD et données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l'art. 10, uniquement lorsqu'elles figurent de manière incidente dans les contenus saisis ou acquis, dans les termes et dans les limites de l'alinéa 8.4.
  • l) Données d'Evo, là où il est actif : conversations avec Evo et leurs historiques complets ; fichiers téléversés par les personnes et fichiers produits par Evo ; demandes de confirmation d'Evo avec leurs arguments ; éléments, nœuds et relations de la mémoire personnelle et des mémoires d'entreprise, avec les révisions, les index de recherche et, pour les éléments d'entreprise, l'indication de l'auteur ; contexte de travail (bibliothèques, agents, connecteurs et API épinglés ou utilisés) et données d'activité et de consommation d'Evo (personne, conversation, modèle, quantités, temps de travail) ; pour les contenus créés, les demandes, les images de référence, les textes à lire, les fichiers générés et le travail de chaque contenu (type, résultat, quantité, coût), ainsi que le registre des empreintes des contenus générés ; pour « Talk », le texte des phrases transcrites (l'audio n'est pas conservé).
  • m) Données des Documents modifiables, là où actifs : contenu, versions enregistrées (les 20 dernières), images et copie temporaire dans le navigateur de la personne qui travaille, jusqu'à la confirmation de l'enregistrement.
  • n) Données des Tableaux blancs, là où actifs : contenu (éléments, textes, images, références à des fichiers), versions enregistrées, interventions d'Evo avec les éléments touchés, commentaires et mentions, votes, liste des personnes avec leur rôle, liens et invitations.
  • o) Données des Invités : nom choisi, adresse électronique de l'invité ou de la personne qui demande à modifier, empreinte du code de confirmation, version et date d'acceptation de l'avis, commentaires, votes et modifications.
  • p) Données des réunions avec un Tableau blanc : audio des participants en temps réel, lignes de la transcription en direct (intervenant, texte, minute) et texte des commandes.

1.4. Lieux du traitement

TraitementLieu
Services applicatifs, base de données, stockage des fichiers et coffre à clésInfrastructure cloud, Europe occidentale (Union européenne)
Système d'identité et d'authentificationInfrastructure cloud, Europe occidentale (Union européenne)
Stockage vectoriel des index des documentsBase de données de la plateforme, Europe occidentale (Union européenne)
Environnements d'exécution isolés d'EvoInfrastructure cloud (Azure Container Apps Sandboxes), Europe occidentale (Union européenne)
Vecteurs de la mémoire d'EvoBase de données de la plateforme, Europe occidentale (Union européenne)
Passerelle d'IA de la plateforme et modèle qui calcule les vecteurs de la mémoire d'EvoServeur, Allemagne
Reconnaissance optique des documentsInfrastructure cloud, région de l'Union européenne
Employés numériques, leurs stockages locaux, orchestration, services de réunion et de téléphonieServeur dédié, Nuremberg, Allemagne
SauvegardesStockage objet, Helsinki, Finlande
Observabilité et journaux techniquesInfrastructure de surveillance gérée par le Prestataire, Union européenne
Traduction des résumés des appelsService de modèles sur infrastructure cloud, France
Acheminement des requêtes vers les modèles linguistiques et fournisseurs d'inférence en avalPoint de terminaison européen du service d'acheminement pour les Clients de l'Offre Enterprise ; pour les autres offres, point de terminaison global, avec traitement aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres pays, selon la liste de l'Appendice 2 et de la page visée à l'alinéa 5.2
Services vocaux, transcription, synthèse et diarisationZone européenne, sur demande, pour les Clients de l'Offre Enterprise, avec un workspace vocal dédié en zone européenne ; zone globale pour les autres offres et pour les abonnements vocaux partagés
Notifications vers les appareils mobilesÉtats-Unis d'Amérique, services de transport des notifications
Canal en temps réel des Tableaux blancsInfrastructure cloud, Europe occidentale (Union européenne)
Service de conversion des Documents modifiables et des Tableaux blancsServeur dédié, Nuremberg, Allemagne

Appendice 2. Sous-traitants ultérieurs du traitement

La liste contraignante et à jour est celle publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/sous-traitants, version 1.6. Le présent appendice reproduit l'instantané de la liste à la date de la présente Annexe, à des fins de transparence et de documentation de l'acceptation.

2.1. Sous-traitants ultérieurs structurels

Ils traitent des Données du Client du seul fait que le Service est fourni, sans qu'une activation par le Responsable du traitement soit nécessaire.

Sous-traitant ultérieurActivitéLieu du traitementCatégories de données
Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande, entité du groupe Microsoft Corporation, États-UnisInfrastructure cloud : services applicatifs, base de données, stockage des fichiers, coffre à clés, registre des images, observabilité, reconnaissance optique des documents, traduction des résumés des appels, envoi du courrier de service, services de communication pour la téléphonie intégrée, environnements d'exécution isolés d'Evo (Azure Container Apps Sandboxes), calcul des vecteurs (embeddings) des documents avec Azure OpenAI ; canal en temps réel des Tableaux blancs d'Evo (Azure SignalR Service), là où actifUnion européenne (Europe occidentale, France et Suède centrale) ; les embeddings des documents avec déploiement global du service peuvent également être traités dans d'autres régions du fournisseur, hors de l'Union européenne ; pour le canal en temps réel des Tableaux blancs, Europe occidentaleToutes les catégories de l'Appendice 1.3
Hetzner Online GmbH, AllemagneServeur dédié des Employés numériques, orchestration, services de réunion et de téléphonie, stockage objet des sauvegardes, passerelle d'IA de la plateforme, modèle qui calcule les vecteurs de la mémoire d'Evo ; service de conversion des Documents modifiables et des Tableaux blancs d'Evo ; partage d'écran du participant automatiqueAllemagne et FinlandeToutes les catégories de l'Appendice 1.3
OpenRouter, Inc., États-UnisAcheminement des requêtes vers les modèles linguistiques et, pour Evo, vers les modèles d'images et de vidéosPoint de terminaison européen pour les Clients de l'Offre Enterprise ; point de terminaison global, avec traitement aux États-Unis d'Amérique, pour les autres offres ; aucune voie européenne n'est déclarée pour les images et les vidéos d'EvoContenus des conversations, pièces jointes, résultats des outils, identifiants techniques de la requête
Fournisseurs d'inférence admis en aval d'OpenRouter, Inc., à la date : Amazon Web Services, Inc., États-Unis ; Anthropic PBC, États-Unis ; Microsoft Corporation, États-Unis ; Fireworks AI, Inc., États-Unis ; Google LLC, États-Unis ; Nextbit256 S.L., Espagne ; NVIDIA Corporation, États-Unis ; OpenAI Global LLC, États-Unis ; Parasail, Inc., États-Unis ; Perplexity AI, Inc., États-Unis ; Recraft AI Limited, Royaume-Uni ; Together Computer, Inc., États-Unis. Les fournisseurs établis dans des pays dépourvus de décision d'adéquation sont exclus de l'acheminementExécution de l'inférence sur les modèles demandésÉtats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni et Espagne, selon le fournisseur attribuéContenus des conversations, pièces jointes, résultats des outils
GreenPT B.V., Pays-BasInférence de modèles ouverts : génération de texte, embeddings, réordonnancement des résultats de recherche, décisions, conversion de documents avec reconnaissance optiqueUnion européenne (infrastructure en France et en Finlande)Contenus des conversations, pièces jointes et documents, résultats des outils
Fournisseurs en aval de GreenPT B.V., à la date : Scaleway SAS, France ; Inceptron, Finlande et France ; Tensorix, Finlande ; Melious, FinlandeInférence de modèles ouvertsUnion européenneContenus des conversations, pièces jointes et documents, résultats des outils
LLM API Inc., États-UnisAcheminement des requêtes vers les modèles linguistiques à destination de fournisseurs situés dans une région de l'Union européenneUnion européenne (infrastructure à Francfort, Allemagne ; fournisseurs en aval dans une région de l'Union européenne)Contenus des conversations, mémoire de l'Employé numérique, pièces jointes, résultats des outils, identifiants techniques de la requête
Fournisseurs en aval de LLM API Inc., à la date : Microsoft Corporation, États-Unis (Azure OpenAI) ; Amazon Web Services, Inc., États-Unis (Amazon Bedrock) ; Google LLC, États-Unis (Google Vertex AI), tous dans une région de l'Union européenneExécution de l'inférence sur les modèles demandésUnion européenneContenus des conversations, mémoire de l'Employé numérique, pièces jointes, résultats des outils
ElevenLabs, États-UnisTranscription vocale, en différé et en temps réel (messages vocaux, notes vocales, dictée, audio des appels et des réunions, conversations vocales avec l'assistant et avec Evo) ; synthèse vocale (y compris les réponses vocales sur le canal WhatsApp, les audios narrés et la voix de « Talk » d'Evo) ; agents vocaux ; diarisation des réunions ; pour les réunions avec un Tableau blanc d'Evo, transcription en temps réel par intervenantZone européenne, sur demande, pour les Clients de l'Offre Enterprise, avec un workspace vocal dédié en zone européenne ; zone globale pour les autres offres et pour les abonnements vocaux partagésAudio (y compris les enregistrements des messages vocaux et des notes vocales), transcriptions, numéro de l'appelant, texte à prononcer
650 Industries, Inc. (Expo), États-UnisEnvoi des notifications vers les appareils mobilesÉtats-Unis d'AmériqueIdentifiant de l'appareil, titre et contenu de la notification
Apple Inc., États-Unis, et Google LLC, États-UnisTransport des notifications vers les appareils iOS et AndroidÉtats-Unis d'Amérique et Union européenneIdentifiant de l'appareil, contenu de la notification
Internet Security Research Group (Let's Encrypt), États-UnisÉmission des certificats de sécurité des connexionsÉtats-Unis d'AmériqueNoms de domaine, aucune donnée de contenu

Avertissement sur les fournisseurs d'inférence. L'attribution de chaque requête à l'un des fournisseurs admis est effectuée par le service d'acheminement. La liste indiquée est relevée depuis le panneau du compte du Prestataire à la date du 1 octobre 2026, elle peut être modifiée depuis ce même panneau sans aucune publication logicielle et elle est par conséquent relevée à nouveau à chaque nouvelle version de la page visée à l'alinéa 5.2. Les fournisseurs établis dans des pays dépourvus de décision d'adéquation sont exclus de l'acheminement à compter de la date d'effet de la présente Annexe. Le Responsable du traitement titulaire de l'Offre Enterprise peut restreindre la liste des fournisseurs admis pour son propre environnement au sens de l'alinéa 6.8.

2.2. Sous-traitants ultérieurs activés au choix du Responsable du traitement

Ils ne traitent des Données du Client que si le Responsable du traitement active la fonction ou la configuration correspondante.

Sous-traitant ultérieurActivitéCondition d'activation
Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande, et Microsoft Corporation, États-Unis ; Google LLC, États-Unis ; Perplexity AI, Inc., États-Unis ; Exa Labs, États-Unis ; Parallel Web Systems, Inc., États-UnisRecherche d'informations en ligne à la demande de l'assistantActivation de la fonction de recherche sur l'agent et choix du moteur, ou utilisation de la recherche en ligne d'Evo, là où elle est disponible

Le stockage vectoriel des index des documents est hébergé sur la base de données de la plateforme, dans l'Union européenne, et ne comporte pas le recours à un sous-traitant ultérieur supplémentaire. Il en va de même pour les vecteurs de la mémoire d'Evo, dont le calcul est toutefois confié au modèle indiqué à l'alinéa 6.3.

2.3. Sujets qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Prestataire

Les Services tiers activés par le Responsable du traitement visés à l'alinéa 3.5, parmi lesquels les connecteurs du catalogue activés avec les identifiants du Responsable du traitement, Microsoft 365 et Google Workspace, Meta Platforms pour le canal WhatsApp, les serveurs de messagerie entrante et sortante du Responsable du traitement, les points de terminaison des systèmes du Responsable du traitement vers lesquels la plateforme envoie des données et les sites atteints par les outils de lecture de pages web, ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Prestataire. Le Prestataire en rend néanmoins compte sur la page visée à l'alinéa 5.2, à des fins de transparence.

Les fournisseurs qui traitent des données pour le compte du Prestataire en qualité de responsable du traitement autonome au sens de l'alinéa 1.3, parmi lesquels le fournisseur des services de paiement et le logiciel de gestion administrative du Prestataire, ne traitent pas de Données du Client au sens de la présente Annexe et sont indiqués dans la politique visée à l'alinéa 1.3.

Appendice 3. Mesures techniques et organisationnelles

Les mesures techniques et organisationnelles adoptées par le Prestataire au sens de l'art. 32 du RGPD sont décrites dans l'Annexe B, Mesures techniques et organisationnelles, version 1.4, publiée à l'adresse https://evolus.ai/fr/mesures-de-securite, qui fait partie intégrante de la présente Annexe et à laquelle il est ici intégralement renvoyé.

Les mesures exigées des sous-traitants ultérieurs sont celles de l'art. 5.6. Les mesures que le Responsable du traitement peut configurer dans la plateforme pour la protection de ses propres personnes concernées sont décrites à la section 11 de l'Annexe B.

Appendice 4. Contacts et référents

4.1. Référents du Prestataire

RôleCoordonnées
Point de contact pour la protection des donnéesprivacy@codedesign.it
Communications relatives aux violations de données à caractère personnelprivacy@codedesign.it
Instructions écrites du Responsable du traitement au sens de l'alinéa 3.1, lettre c)privacy@codedesign.it
Demandes de vérification au sens de l'art. 4.8privacy@codedesign.it
Délégué à la protection des donnéesNon désigné, au sens de l'alinéa 4.10.1

4.2. Référents du Responsable du traitement

Les données qui suivent sont renseignées et tenues à jour par le Responsable du traitement dans le portail, dans la section consacrée aux référents pour la protection des données. À défaut d'indication, les communications sont envoyées à l'adresse de courrier électronique de l'administrateur de l'organisation enregistré dans la plateforme.

RôleDonnée à indiquer
Administrateur de l'organisationNom et adresse de courrier électronique
Référent pour la protection des données du Responsable du traitementNom et adresse de courrier électronique
Délégué à la protection des données du Responsable du traitement, s'il est désignéNom, adresse de courrier électronique et coordonnées téléphoniques
Coordonnées pour les communications urgentes relatives aux violationsCoordonnées téléphoniques
Éventuel représentant dans l'Union au sens de l'art. 27 du RGPDNom et coordonnées

Annexe A, version 1.5. CodeDesign S.r.l., Via Nino Pesce 38, 18018 Taggia (IM), numéro de TVA IT01739830089. Contact pour la protection des données : privacy@codedesign.it.